Creative Commons France

[Etienne Deshoulières <edeshoulieres AT gmail.com>]

Bonjour à tous,
Deux précisions sur la polémique du droit de retrait :

1. La personne qui place son oeuvre sous licence CC ne cède pas ses 
droits, mais fait une offre. Il peut donc décider à tout moment de 
retirer son offre (article 1001 du Code civil).

2. Toutefois, dans l'hypothèse où le commoneur aurait cédé son oeuvre 
gratuitement à une association, celui-ci aurait le droit de retirer son 
oeuvre du site internet de cette association à tout moment. C'est une 
prérogative que lui confère son droit moral (art. 121-4 du Code de la 
propriété intellectuelle).

Qu'il y ait eu cession ou non, le rédacteur pourra exiger de 
l'association que son article soit retiré du site internet.

Etienne Deshoulières