Creative Commons France

["y g" <yoanngarot AT gmail.com>]

Bonjour,

 

Je réponds rapidement à votre 1ère interrogation :

Une question s'impose une cession de droit a t elle été opérée sur ces articles ? C'est à dire expresse entre l'auteur et l'association ? Car se pose en effet la question de son consentement avec de simples mise en ligne de conditions générales. Tout est question d'espèce, s'il conteste c'est à vous de démontrer avec argument que le consentement était nécessairement acquis.

 

Quand a envisagé une régulation rétroactive, cela ne respecterait pas un consentement éclairé et accordé. Les modifications de votre licence porterait sur l'avenir.

 

 

Le 03/04/08, Superjarodd <superjarodd AT free.fr> a écrit :

Bonjour,

Je suis responsable technique d'un site associatif sur lequel les
membres peuvent publier des articles. La licence choisie est la Creative
Commons 2.0 By-NC-SA. Le site comporte une page entière d'explication de
la licence (copie de la "version intégrale du contrat du Code Juridique"
prise sur le site officiel) ainsi qu'un rappel en bas de toutes les
pages, qui stipule "L'association est titulaire des droits sur ses
propres oeuvres, distribués sous licence Creative Commons 2.0 By-NC-SA.".

1/ Suite à des problèmes relationnels avec l'asso, un membre menace de
demander le retrait des articles qu'il a apporté. Je n'ai pas trouvé
d'info là dessus, en a-t-il le droit ? Peut-il invoquer le fait qu'il
ignorait cette licence (elle a été adoptée en mars 2006) malgré tous les
rappels sur le site ? Dans le cas où vous me diriez qu'il en a le droit,
pouvons-nous faire une modification sur ses textes, pour les laisser
publier (tout en laissant son nom en tant que rédacteur originel), comme
le décrit la licence, avec l'option "Paternité" ?

2/ J'aimerais faire évoluer la licence vers la version 3.0 (ou 2.5 ?).
Comment cela se passe-t-il pour les articles déjà publiés sous la
version 2.0 ? Je ne trouve aucune info sur cette évolution, à part sur
la page fr du site officiel (version intégrale non traduite, donc pas
exploitable pour mes besoins).

Merci pour tous ces éclaircissements !

Jarodd
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Salutations distinguées

YG

yoanngarot AT gmail.com