Creative Commons France

[soufron <jbsoufron AT free.fr>]

Wired avait déjà fait le coup de sortir un CD CC il y a 2 ans non ? 

Jean-Baptiste Soufron

Avocat à la Cour

+33 (0) 617 962 457

France Culture : Minuit/Dix

zdnet : JuriTIC

blog : http://soufron.typhon.net

dernier post : Publication du décret du 24 octobre 2007 instaurant le droit de réponse en ligne

add me on facebook : my profile

Le 14 nov. 07 à 12:15, Florent Verschelde a écrit :

Bonjour,

Le magazine peut très bien faire presser des CDs de cet album, dans le cadre d'un contrat avec l'artiste le prévoyant, sans payer de droits de reproduction mécanique à la SDRM.

Le plupart des sociétés faisant du pressage de CD voudront tout de même remplir une demande SDRM. Ce n'est absolument pas une obligation, mais la plupart le font pour se couvrir. Bref, la SACEM/SDRM retourne une facture de zéro euros pour PAI: production d'artiste inconnu [de leurs services].

À ma connaissance cela fonctionne ainsi.
On me corrigera si je suis dans l'erreur. ;)

Cordialement,

--
Florent Verschelde
http://www.covertprestige.info

_______________________________________________

cc-fr mailing list

cc-fr AT lists.ibiblio.org

http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr