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cc-fr - Re: [cc-fr] Licences libres et diffusion magazine + tv

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: "Tristan Rivoallan" <tristan AT rivoallan.net>
  • To: "Creative Commons France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Licences libres et diffusion magazine + tv
  • Date: Fri, 16 Nov 2007 11:02:35 +0100

merci à tous pour vos réponses :)

++
tristan

On Nov 14, 2007 12:15 PM, Florent Verschelde <fverschelde AT gmail.com> wrote:
> Bonjour,
>
> Le magazine peut très bien faire presser des CDs de cet album, dans le cadre
> d'un contrat avec l'artiste le prévoyant, sans payer de droits de
> reproduction mécanique à la SDRM.
>
> Le plupart des sociétés faisant du pressage de CD voudront tout de même
> remplir une demande SDRM. Ce n'est absolument pas une obligation, mais la
> plupart le font pour se couvrir. Bref, la SACEM/SDRM retourne une facture de
> zéro euros pour PAI: production d'artiste inconnu [de leurs services].
>
> À ma connaissance cela fonctionne ainsi.
> On me corrigera si je suis dans l'erreur. ;)
>
> Cordialement,
>
> --
> Florent Verschelde
> http://www.covertprestige.info
> _______________________________________________
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>
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