Creative Commons France

["cescudier" <cescudier AT free.fr>]

Bonjour,

C'est une initiative très interessante (pour les artistes en gestion
collective) mais qui m'interroge sur un certain nombre de points:
Donc, un peu d'anticipation:

1/ Dans le cas où ce système devient à moyen terme généralisé au plan
européen, est-ce que les auteurs utilisant les clauses NC seront obligés
d'adhérer aux sociétés de gestion collective pour des raisons évidentes de
contraintes techniques liées à la répartition?

2/ Cette évolution (une fois de plus interessante pour les artistes en
gestion collective) ne risque-t-elle pas d'ajouter un peu plus à la
confusion actuelle sur la nature des contenus culturels mis à disposition
sur internet (Copyright, gestion collective, libre) sur certaines
plateformes vis à vis des internautes néophytes?

3/Quid des droits voisins et notamment au niveau des diffuseurs?

4/Quelle est la stratégie à long terme de Creative Commons dans le cadre du
développement de ses licences:
Est-ce de proposer un outil juridique permettant l'eclosion d'un espace
culturel alternatif et accessible à tous, permettant éventuellement le
développement de systèmes de production/distribution plus justes pour les
artistes?
De devenir simplement un outil juridique promotionnel au service de
l'industrie des loisirs numériques?
Les deux?

Ce ne sont bien sur que quelques pistes de réflexions "à chaud" suite à
cette annonce, n'y voyez aucune critique particulière à l'endroit de cette
initiative fort intéressante.
Il est trop tôt d'ailleurs pour en tirer quelques conclusions que ce soit
puisque cette initiative est expérimentale.
Mais vouloir concillier deux modèles de gestion par nature différents me
semble assé perilleux et délicat.

Une des évolutions possible de ce systeme serait de créer une licence CC-GC
avec clause NC spécialisée à l'attention exclusive des membres de ces
sociétés de gestions.
Cela permettrai de bien différencier les contenus pour le public, tout en
respectant la volonté des artistes sociétaires de pouvoir concéder au public
les droits de reproduction mécanique de certaines oeuvres sous condition non
commerciale.
Grosso modo différencier espace culturel libre et exercice promotionel
industriel (bien compréensible au demeurant).

Ces réflexions sont motivées par les enjeux économiques considérables qui se
profilent sur ces nouvelles formes de diffusion, sachant que l'industrie
possède des moyens de mise en oeuvre et marketing bien plus importants que
ceux des plates formes de diffusion alternatives qui se retrouveront
"noyées" inévitablement dans la masse.
Il ne s'agit certainement pas de remettre en cause l'industrie des loisirs
numériques, ou d'opposer systématiquement et a tort "amateurs" /
"professionels", gestion individuelle et collective, mais plutot que chacun 
puisse avoir sa place puisque les attentes des internautes en la matière
sont extrêmement variées et ne peuvent se limiter au seul contenu culturel
industriel.

Je serai très déçu de ne plus trouver sur internet à terme que des oeuvres
appartenant aux catalogues industriels (ou pseudo indés assimilés) , certes
téléchargeable légalement(et c'est une très bonne nouvelle) mais qui ne
laisseraient plus de place
aux oeuvres issues des cultures libres par manque évident de visibilité et
de moyens.

Il me semble que des organisations comme Creative Commons, et quelques
autres, peuvent jouer un rôle essentiel dans le maintien de cette diversité
culturelle.
Une modification, même minime comme celle-ci sur l'equilibre entre gestion
collective et individuelle peut entrainer dans un avenir proche des
conséquences très importantes sur cette diversité.

Encore faut-il qu'une volonté réelle de collaboration constructive existe
entre toutes ces organisations, et celle-ci est un premier pas très
encourageant, dans la mesure ou il reste désinteressé...

Cordialement,
Christophe-E. 

-----Message d'origine-----
De : cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org
[mailto:cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org] De la part de melanie dulong de
rosnay
Envoyé : vendredi 24 août 2007 09:26
À : liste cc-fr <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Objet : [cc-fr] projet-pilote aux Pays-Bas : compatibilité entre CC-NC et la
gestion collective de la musique

Bonjour,

Après l'annonce avant l'été de la possibilité pour les membres de la SACD
d'utiliser certaines licences Creative Commons (NC) selon certaines
conditions, notamment une gestion et une perception individuelle
(https://lists.ibiblio.org/sympa/arc/cc-fr/2007-July/
001003.html), voici le lancement d'un projet-pilote d'une durée d'un an aux
Pays-Bas destiné aux auteurs-compositeurs de la société de perception et de
répartition des droits Buma-Stemra.

Ses membres peuvent utiliser l'une des licences Creative Commons qui réserve
les utilisations commerciales (avec l'option NC). Ils recevront les
rémunérations perçues pour les utilisations commerciales de leurs oeuvres
par l'intermédiaire de la Buma-Stemra.  
Les métadonnées CC renverront au site de la Buma-Stemra pour les
utilisations commerciales.

La Buma-Stemra retransférera aux membres les droits nécessaires à l'exercice
de l'autorisation d'utilisation non commerciale. Le processus s'effectue sur
demande en ligne et nécessite environ 30 secondes par morceau. Les
informations seront gérées dans la base de données de la société et
permettront la gestion de la perception et de la rémunération des
utilisations commerciales.

Grâce à ce projet-pilote de la Buma-Stemra et de Creative Commons Pays-Bas,
les musiciens ont à présent plus de liberté de choix dans l'exercice de
leurs droits. Ils ne sont plus contraints de choisir entre la gestion
collective et la gestion individuelle sous CC.

Les musiciens qui utilisent déjà l'une des 3 licences NC peuvent rejoindre
la Buma/Stemra qui collectera les rémunérations issues des utilisations
commerciales de leurs oeuvres sous CC-NC.

le communiqué de presse en anglais :
http://www.creativecommons.nl/bumapilot/070823persbericht_en_web.pdf

le site du projet-pilote en néerlandais :
http://www.creativecommons.nl/extra/bumapilot

le projet sur le site de la Buma/Stemra en néerlandais :
http://www.bumastemra.nl/nl-NL/MuziekrechtenVastleggen/Flexibel 
+Collectief+Beheer/Pilot+met+CC.htm

l'interface de choix de la licence :
http://www.creativecommons.nl/extra/bumalicense/
(des traductions en anglais devraient suivre dans les jours à venir,
notamment de la définition d'utilisation commerciale, on peut tester
l'interface sans être parfaitement néerlandophone)

Félicitations à Paul Keller de Creative Commons Pays-Bas et aux personnes de
CC-NL, CC, CC International et de la Buma-Stemra impliquées dans cette
collaboration, une première mondiale vers la complémentarité entre les
systèmes de la gestion collective et de Creative Commons.

melanie
cc-fr





_______________________________________________
cc-fr mailing list
cc-fr AT lists.ibiblio.org
http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr