Creative Commons France

[melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>]

Bonjour,

Après l'annonce avant l'été de la possibilité pour les membres de la  
SACD d'utiliser certaines licences Creative Commons (NC) selon  
certaines conditions, notamment une gestion et une perception  
individuelle (https://lists.ibiblio.org/sympa/arc/cc-fr/2007-July/ 
001003.html), voici le lancement d'un projet-pilote d'une durée d'un  
an aux Pays-Bas destiné aux auteurs-compositeurs de la société de  
perception et de répartition des droits Buma-Stemra.

Ses membres peuvent utiliser l'une des licences Creative Commons qui  
réserve les utilisations commerciales (avec l'option NC). Ils  
recevront les rémunérations perçues pour les utilisations  
commerciales de leurs oeuvres par l'intermédiaire de la Buma-Stemra.  
Les métadonnées CC renverront au site de la Buma-Stemra pour les  
utilisations commerciales.

La Buma-Stemra retransférera aux membres les droits nécessaires à  
l'exercice de l'autorisation d'utilisation non commerciale. Le  
processus s'effectue sur demande en ligne et nécessite environ 30  
secondes par morceau. Les informations seront gérées dans la base de  
données de la société et permettront la gestion de la perception et  
de la rémunération des utilisations commerciales.

Grâce à ce projet-pilote de la Buma-Stemra et de Creative Commons  
Pays-Bas, les musiciens ont à présent plus de liberté de choix dans  
l'exercice de leurs droits. Ils ne sont plus contraints de choisir  
entre la gestion collective et la gestion individuelle sous CC.

Les musiciens qui utilisent déjà l'une des 3 licences NC peuvent  
rejoindre la Buma/Stemra qui collectera les rémunérations issues des  
utilisations commerciales de leurs oeuvres sous CC-NC.

le communiqué de presse en anglais :
http://www.creativecommons.nl/bumapilot/070823persbericht_en_web.pdf

le site du projet-pilote en néerlandais :
http://www.creativecommons.nl/extra/bumapilot

le projet sur le site de la Buma/Stemra en néerlandais :
http://www.bumastemra.nl/nl-NL/MuziekrechtenVastleggen/Flexibel 
+Collectief+Beheer/Pilot+met+CC.htm

l'interface de choix de la licence :
http://www.creativecommons.nl/extra/bumalicense/
(des traductions en anglais devraient suivre dans les jours à venir,  
notamment de la définition d'utilisation commerciale, on peut tester  
l'interface sans être parfaitement néerlandophone)

Félicitations à Paul Keller de Creative Commons Pays-Bas et aux  
personnes de CC-NL, CC, CC International et de la Buma-Stemra  
impliquées dans cette collaboration, une première mondiale vers la  
complémentarité entre les systèmes de la gestion collective et de  
Creative Commons.

melanie
cc-fr