Creative Commons France

[Ben <ben_san AT eml.cc>]

Bonjour,

Quelques remarques rapides :

• il n'y a a priori aucun inconvénient à utiliser deux licences pour distinguer le moteur de son site et le contenu qui y circule (question préliminaire : êtes vous bien l'auteur de ceux-ci ?)

• by-nc-sa : y-a-t-il réellement un besoin d'utiliser la clause NC ? Interdire l'usage non commercial peut sembler à première vue intéressant, mais empêche de facto la plupart des utilisations qui pourtant auraient pu faire la promotion du site (puisque la clause NC est tout de même très contraignante vis-à-vis du diffuseur, son service, et la destination qu'il en fait). C'est bien sûr un choix personnel, mais il ne faut pas croire que la culture Internet doive nécessairement être gratuite.

• cc-gpl n'existe pas (désolé, c'est dit de façon abrupte). La licence GNU GPL v.3 est par contre bien présente. En fait, CC propose uniquement un logo permettant de simplifier la compréhension de la licence. Voilà pour les précisions de forme ; sur le fond, je déconseillerai l'utilisation de cette licence si le moteur à vocation à circuler pour recevoir des contributions : non pas qu'elle soit mal écrite, mais l'utilisation par le réseau est considérée comme une utilisation privée du logiciel qui n'induit pas une redistribution du logiciel, et des personnes tierces pourraient donc l'améliorer pour leur usage propre sans avoir à redistribuer le code du service qu'il ont réalisé autour. C'est encore un choix à faire... Personnellement, je conseillerai la GNU AGPL (sortie prochaine) ou l'OSL (Open Software License).

• Quant au dépôt des œuvres, celui-ci n'a qu'un intérêt probatoire : c'est là aussi une question de choix, mais une simple lettre recommandée scellée (avec la majeure partie du site et du contenu) devrait suffire. tu trouveras plus de précisions ici : http://www.venividilibri.org/Developpeurs/Protection .

En espérant avoir pu être utile,
Librement,
Ben

Au passage :

L'équipe Veni, Vidi, Libri a posté, conjointement sur son wiki [1] et sur la tribune libre de Framasoft [2], une analyse de la nouvelle version de la GNU GPL (v.3).
Aux remarques classiques sur les brevets et sur les DRM (néanmoins développées), d'autres points sont mis en évidence : comme la modularité ou l'internationalisation de la licence.

[1] http://www.framasoft.net/article4529.html
[2] http://www.venividilibri.org/Licences/GnuGPLV3




Mohammade Check a écrit :

555d36020707200028h1442b827j75ce7f3d42146067 AT mail.gmail.com" type="cite">Bonjour,

J'aurai aimé avoir votre avis, des conseils sur une question pratique svp.

Je développe actuellement, dans un cadre personnel, un service en ligne qui serait
accessible à travers un site web.

Je souhaiterai protéger à la fois le service et le site qui le propose.

J'ai pensé à la licence "by-nc-sa" pour le site web et la "cc-gpl" pour le code source
du web service.

Est-ce que d'après votre expérience, vos connaissances de ces licences,
il y aurait des choses pariculières auxquelles je devrais faire attention ?
Pensez vous que je puisse méler ces 2 licences sur un même projet ?

Enfin, n'est-il pas nécessaire, dans le fonctionnement de l'utilisation des licences cc,
de déposer quelque part le code relatif au service que l'on souhaite protéger ?

Merci des conseils et de l'aide que vous pourrez m'apporter

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Hello,

I would like please have some informations about how I could use the CC licenses.

I am personnaly working a web service project that would be available online.
I would like to protect both the website that provide this service and the service itself.

I was thinking about using the "by-nc-sa" license for the website,
and license the source code files under the "cc-gpl"

Is there, in your opinion, a misunderstanding of the purposes of those two licenses ?
Or is it possible to melt them on a same project ?

Thanks for your time

--
Mohammade Check
Master STIC
Université de la Réunion

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