Creative Commons France

[Ben <ben_san AT eml.cc>]

D'accord avec ces raisonnements aussi, dans tous les cas, le responsable 
sera l'auteur qui aura conféré à l'un ou à l'autre des droits qu'il n'a 
plus.
S'il contracte avec la Sacem, elle devient titulaire de toutes ses 
oeuvres musicales, et pourra en tant que tel agir en contrefaçon contre 
tout utilisateur qui utiliserait l'oeuvre, à celui-ci de se prévaloir de 
la théorie de l'apparence (s'il n'a pas été prévenu de la cession de 
droit), voire à se retourner contre l'auteur par la suite.
Donc, cela reste mon sentiment, mais je pense qu'avant toute action, la 
Sacem devra au moins avertir l'utilisateur qu'il n'a plus de droit sur 
l'oeuvre, dans le cas contraire, l'action ne devrait pas aboutir.
Reste le problème de la preuve...
Cordialement,
Ben




Charles Mougel a écrit :
> J-R DUBOC a écrit :
>   
> > ça tourne à l'absurdité ce refus de la CC par certaines sociétés de
> > gestion de droit.
> >   
> >     
> Ce n'est pas si absurde, si l'on pense "c'est dans le contrat".
> Ce qui peut être absurde, c'est qu'une société "d'auteurs",
> ne puisse accompagner l'évolution du monde par un contrat
> plus adapté à notre société moderne, qui ne ressemble plus à celle d'hier.
>
> Pour avoir assistés à des échanges sur la thématique (sacem / artiste 
> sacem/cc),
> il est clair que l'évolution risque d'être lente, ou impossible.
> Un autre point clé : c'est tout de même l'auteur qui est responsable 
> dans les deux cas cités. (avis perso).
> Par contre, le point à surveiller peut être la notion de preuve.
> Il faut alors qu'un utilisateur d'oeuvre cc puisse prouver que l'auteur 
> l'a soumise à cette licence.
> Et à la différence d'un contrat signé, d'une autorisation écrite 
> explicite, un morceau de logo sur un site, cela s'efface vite en cas de 
> problème...
> D'où la possibilité de problèmes pour l'utilisateur.
>
> Tout est question de niveau de confiance...
>
> Charles.
>
>   
> > On 29/06/06, Florent Verschelde <fverschelde AT gmail.com> wrote:
> >   
> >     
> > > 2006/6/28, J-R DUBOC <jr.duboc AT gmail.com>:
> > >     
> > >       
> > > > Est-ce qu'on a vraiment des poursuite contre les artistes SACEMisés
> > > > qui mettent leur musique sous CC ?
> > > >       
> > > >         
> > > Parallèlement, je me pose une petite question sur une affirmation que j'ai
> > > pu lire ici ou là (pas de la part d'« officiels » de Creative Commons),
> > > selon laquelle la responsabilité des acceptants (le public) serait engagée
> > > en cas de conflit entre contrat Creative Commons et contrat de l'auteur avec
> > > la Sacem.
> > >
> > > Il me semble qu'il y a deux cas :
> > >
> > > 1 – Un artiste non adhérent à la SACEM met une œuvre sous licence CC ou
> > > autre licence de libre diffusion… puis signe avec la SACEM ou une autre
> > > société un contrat où il cède l'exclusivité de la diffusion (ou de la
> > > gestion de celle-ci) de l'œuvre.
> > > Certaines personnes affirment que dans ce cas, si une personne ayant obtenu
> > > l'œuvre selon les termes d'une licence de libre diffusion veut rediffuser ou
> > > redistribuer l'œuvre comme l'y autorise la licence, cette personne se met
> > > dans l'illégalité.
> > > Ça me semble hautement étrange. La responsabilité engagée n'est-elle pas
> > > celle de l'auteur, qui a signé un deuxième contrat avec des termes qu'il ne
> > > pouvait pas respecter. Ce deuxième contrat (adhésion à la Sacem, par
> > > exemple) est-il alors nul ?
> > >
> > > 2 – Un artiste Sacémisé distribue une œuvre sous licence de libre diffusion.
> > > Cette licence est donc censée ne pas être valide (l'artiste n'ayant plus la
> > > pleine possession des droits qu'il prétend accorder par la licence). Mais le
> > > public ne le sait pas forcément, un une personne peut très bien, en toute
> > > bonne foi, diffuser ou distribuer l'œuvre selon les termes de cette licence
> > > non valable.
> > > Quelles sont les responsabilités engagées dans ce cas.
> > >
> > > Merci d'avance à ceux qui voudront se lancer sur ce sujet.
> > > S'il existe déjà sur ces questions des documents, faqs, wikis, archives de
> > > la mailing-list… je suis preneur de tout lien.
> > >
> > > Cordialement,
> > >
> > > Florent
> > >
> > > --
> > > Florent Verschelde – Covert Prestige
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