Creative Commons France

["J-R DUBOC" <jr.duboc AT gmail.com>]

ça tourne à l'absurdité ce refus de la CC par certaines sociétés de
gestion de droit.

On 29/06/06, Florent Verschelde <fverschelde AT gmail.com> wrote:
> 2006/6/28, J-R DUBOC <jr.duboc AT gmail.com>:
> > Est-ce qu'on a vraiment des poursuite contre les artistes SACEMisés
> > qui mettent leur musique sous CC ?
>
>
>
> Parallèlement, je me pose une petite question sur une affirmation que j'ai
> pu lire ici ou là (pas de la part d'« officiels » de Creative Commons),
> selon laquelle la responsabilité des acceptants (le public) serait engagée
> en cas de conflit entre contrat Creative Commons et contrat de l'auteur avec
> la Sacem.
>
> Il me semble qu'il y a deux cas :
>
> 1 – Un artiste non adhérent à la SACEM met une œuvre sous licence CC ou
> autre licence de libre diffusion… puis signe avec la SACEM ou une autre
> société un contrat où il cède l'exclusivité de la diffusion (ou de la
> gestion de celle-ci) de l'œuvre.
> Certaines personnes affirment que dans ce cas, si une personne ayant obtenu
> l'œuvre selon les termes d'une licence de libre diffusion veut rediffuser ou
> redistribuer l'œuvre comme l'y autorise la licence, cette personne se met
> dans l'illégalité.
> Ça me semble hautement étrange. La responsabilité engagée n'est-elle pas
> celle de l'auteur, qui a signé un deuxième contrat avec des termes qu'il ne
> pouvait pas respecter. Ce deuxième contrat (adhésion à la Sacem, par
> exemple) est-il alors nul ?
>
> 2 – Un artiste Sacémisé distribue une œuvre sous licence de libre diffusion.
> Cette licence est donc censée ne pas être valide (l'artiste n'ayant plus la
> pleine possession des droits qu'il prétend accorder par la licence). Mais le
> public ne le sait pas forcément, un une personne peut très bien, en toute
> bonne foi, diffuser ou distribuer l'œuvre selon les termes de cette licence
> non valable.
> Quelles sont les responsabilités engagées dans ce cas.
>
> Merci d'avance à ceux qui voudront se lancer sur ce sujet.
> S'il existe déjà sur ces questions des documents, faqs, wikis, archives de
> la mailing-list… je suis preneur de tout lien.
>
> Cordialement,
>
> Florent
>
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> Florent Verschelde – Covert Prestige
> http://www.covertprestige.info
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> cc-fr mailing list
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Jean-Rémy Duboc
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