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["Florent Verschelde" <fverschelde AT gmail.com>]

Le 17/04/06, agnes <graf.agnes AT club-internet.fr> a écrit :

j'ai acheté un cd protégé, impossible de faire une copie sur mon baladeur
- en utilisant un logiciel trouvé sur le net pour rendre cette copie
possible suis je un vilain pirate?
- quels recours puis je avoir en reference à la copie privée qui est
toujours en vigueur me semble t il?
cordialement
Agnes

Il me semble qu'à l'heure actuelle, DADVSI n'étant pas encore pas promulguée (et pas encore discutée au Sénat, d'ailleurs), on reste dans la situations suivante :
- la copie privée reste une exception à l'interdiction de la reproduction non spécialement autorisée par l'auteur de l'oeuvre
- certains systèmes de protection demandent parfois de valider une sorte de CLUF (contrat utilisateur final) qui "légitimisent" (vaguement) les restrictions...

Si aucun accord sur une licence n'a été demandée, le contournement des mesures techniques de protection n'étant pas à l'heure actuelle prohibé, faire une copie en contournant (à l'aide d'un logiciel) ces mesures devrait être légal.
Si un accord a été demandé... pas sûr que celui-ci soit valable et puisse se subsituer à la copie privée. Donc je dirais qu'il n'y a pas de risque tant qu'il s'agit d'une manoeuvre faite à des fins d'interopérabilité (pouvoir écouter les chansons sur un baladeur numérique, par exemple).

Pour ma part, j'ai résolu le problème : boycott systématique des oeuvres protégées par DRM (à l'exception des DVD ayant une protection de type CSS, la plus courante).

Florent