Creative Commons France

[François Déchelle <francois AT dechelle.net>]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un de la liste a ou peut se procurer un enregistrement 
de la diffusion télé?

François

melanie dulong de rosnay a écrit :
> Bonjour,
>
> L'émission Envoyé Spécial a utilisé dans un reportage sur le CPE le 
> morceau "slap violin" de L'Onomatopeur, extrait de l'album "always 
> beating" , disponible sur Jamendo sous licence Creative Commons BY NC ND 2.5
> http://www.jamendo.com/be/album/204/
>
> L'artiste a été crédité à la fin du générique de la version télévisée 
> diffusée sur France 2 jeudi soir et rediffusée ce week-end sur TV5, ce 
> qui est une bonne nouvelle en terme de reconnaissance artistique puisque 
> sa musique a été choisie pour illustrer une émission reconnue.
>
> En revanche, le générique et les crédits ont été coupés au montage de la 
> version en ligne, ce qui est contraire au droit de la propriété 
> littéraire et artistique en général, et aux contrats Creative Commons 
> qui imposent l'attribution de la paternité à chaque communication de 
> l'oeuvre au public
> http://envoye-special.france2.fr/emissions/19586772-fr.php
>
> Il semble que l'émission Envoyé Spécial de France 2, en ne demandant pas 
> l'autorisation préalable de l'auteur, n'ait pas respecté la licence 
> Creative Commons qu'il avait choisie (BY NC ND 2.5), et qui est toujours 
> citée sur les autres sites qui proposent un lien vers Jamendo ou 
> directement le titre.
>
> Il est possible que cette exploitation constitue une utilisation 
> commerciale (donc en dehors de NC), et certain qu'elle constitue une 
> modification (en dehors de ND) : le morceau a en effet été bouclé, et 
> l'utilisation d'un morceau de musique syncronisé avec des images est de 
> toute manière considérée comme une oeuvre dite dérivée dans les licences 
> Creative Commons.
>
> L'utilisation dans le reportage aurait donc nécessité une autorisation 
> écrite de la part de l'auteur, éventuellement contre une rémunération, 
> dans le cas contraire il pourrait s'agir d'une contrefaçon puisque 
> l'utilisation contrevient à la volonté exprimée par l'auteur.
>
> La récente décision de justice aux Pays-Bas confirme que les contrats 
> Creative Commons sont applicables et que leur non-respect peut entraîner 
> une condamnation et le paiement de réparations, comme tout contrat 
> classique :
> http://fr.creativecommons.org/weblog/index.php?2006/03/22/44-deux-decisions-de-justice-confirment-lapplicabilit-des-contrats-creative-commons-en-espagne-et-aux-pays-bas
>
> Cette décision a reconnu qu'un professionnel (un magazine papier en 
> l'occurence) ne pouvait pas prétendre qu'il n'était pas informé des 
> conditions contractuelles de mise à disposition des oeuvres qu'il réutilise.
>
> L'autre décision récente en Espagne montre que les sociétés de 
> perception et de répartition des droits ne sont pas compétentes pour 
> assurer la gestion des oeuvres sous Creative Commons qui ne font pas 
> partie de leur répertoire.
>
> Si les statuts des sociétés de perception et de répartition des droits 
> étaient plus ouverts comme nous le demandons, L'Onomatopeur aurait 
> d'ailleurs eu le choix d'adhérer à ces sociétés en vue de percevoir des 
> droits d'auteur et des droits voisins pour cette diffusion en "prime 
> time" sur une chaîne nationale.
>
> La différence entre les 2 modes de gestion :
>
> Les auteurs membres d'une société de gestion collective apportent leurs 
> droits et n'ont plus la possibilité de les gérer individuellement, par 
> exemple d'utiliser une licence libre ou d'accès ouvert, ou de négocier 
> directement avec les utilisateurs.
>
> Les diffuseurs (radio, télévision) concluent avec ces sociétés un 
> contrat général de représentation qui les autorisent à utiliser 
> l'ensemble des oeuvres du répertoire de la société en l'échange d'une 
> somme payée chaque année en fonction du chiffre d'affaire.
>
> Les auteurs sous licence libre ou licence d'accès ouvert sont exclus des 
> services de gestion collective, et sont contraints de gérer leurs droits 
> individuellement. Ainsi, toute utilisation qui se situe en dehors des 
> droits qui sont concédés par la licence choisie (par exemple les 
> modifications après l'option ND ou les exploitations commerciales après 
> l'option NC) doit faire l'objet d'un contrat séparé entre l'auteur (et 
> les autres titulaires de droit le cas échéant) et l'exploitant.
> Ainsi, il est possible de percevoir une rémunération, négociée 
> individuellement, ou d'autoriser une exploitation à titre gratuit si 
> c'est le choix de l'auteur, mais dans tous les cas il doit être informé 
> et son autorisation doit être sollicitée à l'avance.
>
> Voir les discussions en cours :
>
> http://forums.jamendo.com/be/viewtopic.php?id=4419&p=1 
> <http://forums.jamendo.com/be/viewtopic.php?id=4419&p=1>
> http://cocreation.blogs.com <http://cocreation.blogs.com/>/
> http://suis-jeleseulcommecela.hautetfort.com/archive/2006/04/01/envoye-special-cpe-et-musique-libre.html
>
> Nous sommes en contact avec l'Onomatopeur et vous tiendrons informés des 
> suites de l'affaire.
> J'ouvre un billet sur le blog cc-fr avec ce texte, les commentaires sont 
> ouverts.
>
> melanie
> cc-fr