Creative Commons France

[melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>]

Bonjour,

L'émission Envoyé Spécial a utilisé dans un reportage sur le CPE le morceau "slap violin" de L'Onomatopeur, extrait de l'album "always beating" , disponible sur Jamendo sous licence Creative Commons BY NC ND 2.5

http://www.jamendo.com/be/album/204/

L'artiste a été crédité à la fin du générique de la version télévisée diffusée sur France 2 jeudi soir et rediffusée ce week-end sur TV5, ce qui est une bonne nouvelle en terme de reconnaissance artistique puisque sa musique a été choisie pour illustrer une émission reconnue.

En revanche, le générique et les crédits ont été coupés au montage de la version en ligne, ce qui est contraire au droit de la propriété littéraire et artistique en général, et aux contrats Creative Commons qui imposent l'attribution de la paternité à chaque communication de l'oeuvre au public

http://envoye-special.france2.fr/emissions/19586772-fr.php

Il semble que l'émission Envoyé Spécial de France 2, en ne demandant pas l'autorisation préalable de l'auteur, n'ait pas respecté la licence Creative Commons qu'il avait choisie (BY NC ND 2.5), et qui est toujours citée sur les autres sites qui proposent un lien vers Jamendo ou directement le titre.

Il est possible que cette exploitation constitue une utilisation commerciale (donc en dehors de NC), et certain qu'elle constitue une modification (en dehors de ND) : le morceau a en effet été bouclé, et l'utilisation d'un morceau de musique syncronisé avec des images est de toute manière considérée comme une oeuvre dite dérivée dans les licences Creative Commons.

L'utilisation dans le reportage aurait donc nécessité une autorisation écrite de la part de l'auteur, éventuellement contre une rémunération, dans le cas contraire il pourrait s'agir d'une contrefaçon puisque l'utilisation contrevient à la volonté exprimée par l'auteur.

La récente décision de justice aux Pays-Bas confirme que les contrats Creative Commons sont applicables et que leur non-respect peut entraîner une condamnation et le paiement de réparations, comme tout contrat classique :

http://fr.creativecommons.org/weblog/index.php?2006/03/22/44-deux-decisions-de-justice-confirment-lapplicabilit-des-contrats-creative-commons-en-espagne-et-aux-pays-bas

Cette décision a reconnu qu'un professionnel (un magazine papier en l'occurence) ne pouvait pas prétendre qu'il n'était pas informé des conditions contractuelles de mise à disposition des oeuvres qu'il réutilise.

L'autre décision récente en Espagne montre que les sociétés de perception et de répartition des droits ne sont pas compétentes pour assurer la gestion des oeuvres sous Creative Commons qui ne font pas partie de leur répertoire.

Si les statuts des sociétés de perception et de répartition des droits étaient plus ouverts comme nous le demandons, L'Onomatopeur aurait d'ailleurs eu le choix d'adhérer à ces sociétés en vue de percevoir des droits d'auteur et des droits voisins pour cette diffusion en "prime time" sur une chaîne nationale.

La différence entre les 2 modes de gestion :

Les auteurs membres d'une société de gestion collective apportent leurs droits et n'ont plus la possibilité de les gérer individuellement, par exemple d'utiliser une licence libre ou d'accès ouvert, ou de négocier directement avec les utilisateurs.

Les diffuseurs (radio, télévision) concluent avec ces sociétés un contrat général de représentation qui les autorisent à utiliser l'ensemble des oeuvres du répertoire de la société en l'échange d'une somme payée chaque année en fonction du chiffre d'affaire.

Les auteurs sous licence libre ou licence d'accès ouvert sont exclus des services de gestion collective, et sont contraints de gérer leurs droits individuellement. Ainsi, toute utilisation qui se situe en dehors des droits qui sont concédés par la licence choisie (par exemple les modifications après l'option ND ou les exploitations commerciales après l'option NC) doit faire l'objet d'un contrat séparé entre l'auteur (et les autres titulaires de droit le cas échéant) et l'exploitant.

Ainsi, il est possible de percevoir une rémunération, négociée individuellement, ou d'autoriser une exploitation à titre gratuit si c'est le choix de l'auteur, mais dans tous les cas il doit être informé et son autorisation doit être sollicitée à l'avance.

Voir les discussions en cours :

http://forums.jamendo.com/be/viewtopic.php?id=4419&p=1

http://cocreation.blogs.com/

http://suis-jeleseulcommecela.hautetfort.com/archive/2006/04/01/envoye-special-cpe-et-musique-libre.html

Nous sommes en contact avec l'Onomatopeur et vous tiendrons informés des suites de l'affaire.

J'ouvre un billet sur le blog cc-fr avec ce texte, les commentaires sont ouverts.

melanie

cc-fr