Date : 7 mars 2006 15:29:13 HNEC Objet : [escape_l] LE SPECTACLE VIVANT LIBÉRÉ
LE SPECTACLE VIVANT LIBÉRÉ
Il n’y pas si longtemps, la seule possibilité « connue », pour les musiciens et groupes qui cherchaient à se développer, et diffuser leurs oeuvres, c’était l’inscription à une société de perception telle que la SACEM. Le bruit courait, et court toujours, que pour être vraiment « pro », celle-ci était incontournable.
L’on sait maintenant qu’il n’en est rien, et que le professionnalisme et la qualité d’un artiste ne se mesure pas à l’aulne de ses affiliations à telle ou telle SPRD(1). Il ne s’agit pas ici de retracer les nombreuses évolutions survenues depuis ces temps préhistoriques. L’on pourra se reporter à la très abondante littérature en ligne sur le sujet, ainsi qu’aux rapports successifs de la commission de contrôle des SPRD(2). Il ne s’agit pas non plus de critiquer systématiquement des modèles et pratiques économiques qui ont, dans une certaine mesure, en même temps qu’ils faisaient leurs preuves, montré leurs limites.
En quelque sorte, ces pratiques et modèles font maintenant partie du passé; tant que l’on restera focalisé sur eux, l’illusion qui consiste à faire croire qu’ils sont et font « l’actualité » ira bon train.
En dernière analyse, même si Creative Commons France, par exemple, a tenté de communiquer avec les instances de certaines sociétés civiles, dans le but de trouver des terrains d’entente, l’adoption de contrats de mise à disposition, quels qu’ils soient par ailleurs, constitue bel et bien une décision résolue de se tourner vers l’avenir de la création dans son ensemble. Tournons donc le dos aux dinosaures avec la même résolution, et tentons de trouver des voies vers la même liberté et la même solidarité en ce qui concerne la libre diffusion physique, autrement dit le spectacle vivant libre.
Que l’on songe simplement à l’absurdité de la situation exposée ci-dessous, et l’on percevra avec un peu plus d’acuité l’inertie que le quasi-monopole de la gestion collective fait encore peser sur les créateurs, y compris ceux qui sont les plus « investis » dans la libre diffusion.
Pour adhérer à la SACEM, par exemple, il faut s’acquitter d’une sorte de droit d’entrée, de l’ordre d’une centaine d’euros. Ce n’est qu’à ce prix que l’auteur se voit alors déposséder de l’intégralité de ses droits, la SACEM ayant reçu mandat, par son adhésion, de la gestion de ceux-ci. A partir de là, et pour aller vite, l’auteur ne peut plus disposer librement de ses oeuvres; il est adhérent à vie; même si la démission est possible, elle est statutairement rendue très compliquée; il est tenu d’apporter au répertoire de la SACEM l’intégralité de ses créations, y compris celles non encore créées; si d’aventure, des droits sont générés par l’exploitation d’une ou de plusieurs de ses oeuvres, il devra attendre en moyenne une dizaine de mois pour percevoir un reversement de ses droits, lesquels seront amputés d’un bon quinze pour cent de frais de gestion.
Ces éléments ne sont que des faits, et non des critiques acerbes. A chacun de se faire son idée.
Ajoutons pour être complet que la SACEM, devant la pression publique probablement, a récemment autorisé ses auteurs à diffuser leurs oeuvres sur internet, du moment que celles-ci ne sont disponibles qu’à l’écoute, gratuitement.
A partir du moment où un groupe, un artiste, se détourne de ce système en entrant dans la libre diffusion, nul besoin de signature. Pas de statuts, mais le droit. Pas de cotisation, mais la gestion « comme on l’entend » des droits d’auteur, si d’aventure une exploitation commerciale en génère. Pas d’autorisation à attendre pour diffuser les oeuvres sur un site web, ou ailleurs. Pas de mandat, l’auteur reste en possession intégrale de ses droits, avec tous ce que cela implique. Ces auteurs, au passage, auront tout intérêt à se référer au CPI un peu plus souvent que les autres. Des versions commentées et expliquées des passages les plus importants, ou significatifs de celui-ci sont en ligne. Au moment de la diffusion proprement dite, sur le web ou ailleurs, les visiteurs se voient accordés à l’avance par les auteurs un certain nombre d’utilisations. Ceci ne remettant pas en cause les exceptions prévues par la loi(3).
Passons maintenant à la diffusion physique.
En effet, pour nombre d’entre ces créateurs, la raison d’être de leur art, ou une grande partie de celle-ci, se trouve dans le contact, le partage avec le public. Pour organiser un concert de ce que l’on a coutume d’appeler la « musique actuelle », il est nécessaire de réunir un certain nombre de conditions: lieu adapté, sécurité, installation technique correctement configurée, protection du public face au différents risques (liés à l’alcool et autres drogues, auditifs, physiques, etc.), sonorisation digne de ce nom, personnels techniques qualifiés, administration ou prestataires capables de dresser fiches de paye et contrats de travail selon la législation en vigueur, etc. Il s’agit d’une entreprise compliquée, mettant en oeuvre de nombreuses compétences, comportant un certain nombre de risques, notamment pour le public.
Depuis de nombreuses années, des partenariats, souvent en terme de financements et de subventions, sont mis en place entre les SPRD, les structures de spectacle vivant et de « musique actuelle », les institutions culturelles départementales, régionales et nationales voire européennes, les maisons de disque et les producteurs. Le plus souvent, ce sont des associations qui gèrent les lieux de concert et de spectacle, celles-ci ayant reçu une mission de service public pour assurer la diversité culturelle et l’accès à la culture pour tous. On l’a dit ailleurs(4), même si le fonctionnement proprement dit de ces structures se fonde sur un modèle dit « subventionné », ce sont des impératifs de rentabilité, en terme par exemple de « taux de remplissage », qui dictent les politiques de programmation. A ce niveau, le rôle joué par les médias, qu’ils soient public ou privés, prend tout son sens. Les groupes et artistes « télévisés », « radiophoniques » et « mensualisés » (presse spécialisée ou non) doivent théoriquement avoir la préférence des programmateurs.
Théoriquement, car le public n’est pas forcément assimilable à un bon troupeau, et l’on a vu les difficultés rencontrées par nombre de lieux et de manifestations, en termes de fréquentation et de remplissage. Par ailleurs, il faut songer qu’une partie très importante des perceptions de la SACEM, pour n’évoquer que cette société civile, provient annuellement de contrats plus que pharaoniques avec les télévisions et radios nationales et internationales.
Logiquement, les artistes et groupes en libre diffusion, en tentant d’être diffusés sur ce « circuit », sont confrontés aux plus grandes difficultés. Pourtant, ceux-ci ne sont pas ou plus sociétaires des sociétés civiles. Pourtant, ceux-ci ne sont pas ou peu diffusés sur les « grands » médias. Pourtant, ceux-ci ne sont que très rarement bénéficiaires de subventions ou d’aides à la tournée. A notre connaissance, seule une toute petite poignée de salles et de professionnels tient compte de la libre diffusion, et encore, cet élément n’est pas prépondérant dans les choix effectués.
Le plus souvent, ceux-ci sont dictés par la qualité artistique du projet, l’assiduité et le professionnalisme des membres du groupe ou de l’artiste, et la présence d’un enregistrement professionnel et commercialisé. D’autre part, pour pouvoir prétendre aux nombreux concours et tremplins débouchant sur de telles aides, une des conditions préalables d’accès est ... l’adhésion à la SACEM!
Voici donc l'absurdité évoquée plus haut: les artistes en libre diffusion continuent de s'adresser à un réseau de lieux et de manifestations soutenu, et pour une bonne partie créé, par des sociétés civiles de perception et de répartition, desquelles ils ne veulent, et ne peuvent, en l'état actuel des choses, être adhérents!
Ceci s'explique probablement par le fait qu'un certain prestige, une certaine marque de réussite professionnelle, incluant les aspects médiatiques et financiers, subsiste à se voir programmé sur des scènes et manifestations connues, aux côtés d'artistes plus ou moins célèbres. Il n'en reste pas moins que ces structures, du fait de cette « aura » de prestige, sont littéralement submergées de sollicitations en tous genres. Et rares sont leurs responsables capables d'affirmer haut et fort l'incapacité mathématique dans laquelle ils se trouvent de refléter dans leurs programmations la diversité réelle de la création artistique du moment.
Au final, cela revient à dire que les artistes en libre diffusion demandent l'autorisation d'être programmés, pratiquement dans les mêmes conditions que s'ils étaient adhérents d'une SACEM, demandant l'autorisation de mettre en ligne quelques uns de leurs morceaux! Le droit leur en serait accordé, ponctuellement, moyennant espèces sonnantes et trébuchantes, autre absurdité récemment reconnue et modérée.
Or, voilà que les données du problème, les inconnues de l'équation, gagnent en clarté:
de nombreux groupes et artistes ayant adopté la libre diffusion sont maintenant en mesure de délivrer des prestations de qualité; ils ont souvent, dans ce but, sacrifié des carrières professionnelles, se retrouvant pour beaucoup dans des situations de précarité malheureusement trop fréquentes; ces situations ne sont pas, et loin de là, propres au fait de diffuser librement, l'ensemble des professions ou classes socio-professionnelles se trouvant confrontées aux mêmes difficultés, pour des raisons dont l'énumération sortirait du cadre de cet exposé; les contrats de mise à disposition, par le moyen du web notamment, permettent à peu de frais de se faire entendre, voir, lire; ces groupes et artistes ont le plus grand mal à se produire régulièrement dans l'environnement professionnel décrit plus haut; encore une fois, ces difficultés ne sont pas l'apanage de la libre diffusion, de nombreux groupes et artistes n'ayant pas adopté ce mode de diffusion se trouvant confrontés aux mêmes murs, dès lors qu'ils souhaitent s'inscrire dans une pratique régulière de leur métier.
N'est-il donc pas possible de trouver, d'imaginer une façon de faire qui permette de sortir de l'impasse? On le voit maintenant, il y a là une question de solidarité, de réel partage et d'accès à la culture pour tous.
Si l'on reste sans cesse focalisé sur la question des moyens dont on ne dispose pas encore, on reste comme paralysé, sans force, sans imagination. Ces moyens existent, mais ne peuvent être employés et déployés que s'ils sont envisagés comme parties constituantes d'un tout se rapportant à une ou des réalités concrètes.
Ceci étant dit, la libre diffusion ou l'utilisation de contrats de mise à disposition ne constitue pas un projet artistique en soi. C'est bien plutôt une rupture d'avec un passé révolu. ce qui est bon de ce passé est retenu et imité, ce qui est mauvais est abandonné sans autre forme de procès.
Il est fort probable qu'une rupture du même ordre soit nécessaire pour que la libre diffusion acquiert enfin ses lettres de noblesse dans le champ du spectacle vivant.
Mailher, 7 mars 2006
Notes:
(1) SPRD = Sociétés de Perception et de Répartition des Droits
(2) La commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits: Créée par la loi du 1er août 2000, cette commission est régie par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.321-13 et R. 325-1 et suivants).
Actuellement présidée par M. Bernard MENASSEYRE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, la commission permanente de contrôle des SPRD a pour mission d'assurer le contrôle des comptes des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs. Le mode de contrôle exercé est très proche de celui qu'exerce la Cour des comptes : il s'inspire des mêmes principes du respect du contradictoire et comporte des garanties de procédure nécessaires pour tenir compte du fait que ces sociétés gèrent des fonds privés. On pourra télécharger le rapport annuel 2004 de cette commission (document PDF)
(3) Code français annoté de la propriété intellectuelle: http://www.celog.fr/cpi/
(4) LES PORTES DE LA DIFFUSION
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Dominique Godon
skype vincedoug
dominique chez godon.org
dominique.godon chez gmail.com
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La voie est libre!
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http://www.godon.org => Rock Alternatif en libre diffusion, Workshop "Les Tres Riches heures De La Libre Diffusion"
http://www.jamendo.com => Ouvrez Grandes Vos Oreilles!
http://www.bnflowers.com => Butinez De La Musique Libre
http://www.les-createurs.org => Comme Son Nom L'Indique
http://www.charte-zone-libre.org => Décollage Imminent
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