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[cc-fr] Les artistes sacemisés devront payer leur droits ?!?

From: "RzR www.rzr.online.fr" <www.rzr.online.fr AT gmail.com>
To: "Creative Commons en France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Subject: [cc-fr] Les artistes sacemisés devront payer leur droits ?!?
Date: Wed, 22 Feb 2006 21:12:11 +0100

A propos de la campagne de progagande^W information sur DADVSI
( http://linuxfr.org/2006/02/11/20338.html )

Je m'interroge sur la note suivante :

http://www.lestelechargements.com/index.php?lnk=des_artistes_vous_offrent_un_titre

Vous souhaitez proposer votre titre en téléchargement sur ce site ?
Envoyez-nous par e-mail un lien vers la page qui propose votre titre en téléchargement

Note importante : pour les artistes déclarés auprès de la SACEM, le fait de proposer votre titre en téléchargement cadeau implique le paiement de votre part des droits liés à votre oeuvre auprès de la SACEM même si vous êtes vous-même auteur-compositeur de l'oeuvre.

Cela met en evidence que la SACEM a telle tout les droits ? et que c'est possible de publier en etant enregistrer a la sacem ?

Je trouve l'initiative de bohwaz assez amusante (a suivre?) :
http://blogs.kd2.org/bohwaz/?2006/02/22/86-lestelechargements

Related Obsession : http://rzr.online.fr/q/OEM

[cc-fr] Les artistes sacemisés devront payer leur droits ?!?, RzR www.rzr.online.fr, 02/22/2006
- Re: [cc-fr] Les artistes sacemisés devront payer leur droits ?!?, bituur esztreym, 02/22/2006