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["Hervé Le Crosnier" <herve AT info.unicaen.fr>]

        Bonjour,

        Toute entière aux débats sur la Loi DADVSI, repoussée
        en mars... ou plus loin, la communauté des personnes
        intéressées à l'évolution des Droits de Propriété
        Intellectuelle pourrait passer à côté de deux autres
        débats essentiels qui se déroulent en ce moment :

        - la débat sur les Technologies de Restriction à l'Usage
          des Ressources Génétiques (technologies GURTs, dites
          aussi "Terminator") au sein de la Convention pour la
          Diversité Biologique, qui se tient cette semaine à
          Grenade (et qui devrait se poursuivre en avril)

        - la "consultation publique" lancée par la Commission
          Européenne pour déterminer la politique des Brevets
          qui doit être bouclée pour le 31 mars 2006.

        Avec le passage à la "société de l'information" ou encore
        "société de la connaissance", les questions de "Propriété
        intellectuelle" occupent une part de plus en plus importante
        dans les négociations internationales. Les innovations,
        les recherches (de plus en plus financées par des contrats
        public-privés), la santé, la nourriture, la culture,..
        sont dépendantes de négociations très spécialisées et
        techniques. Or la place que la société civile peut occuper
        reste déterminante, notamment pour empêcher que les règles de
        propriété intellectuelle ne favorisent certaines formes de
        "développement" au détriment des règles de vie en commun
        et des Droits de l'Homme.

        Quelques mots sur les deux enjeux cités plus haut (qui
        mériteraient chacun d'être approfondis, il s'agit ici de lancer
        le débat).

        1 - Terminator revient
        ----------------------

        Rappel technique : les Technologies dites "GURT" (Genetic
        Use restriction technology - Technologies de Restriction de
        l'Usage des Ressources génétiques) visent à produire des
        semences qui pourraient arriver à maturation (vendables...
        même si on ignore les effets secondaires), mais :

        - soit ne pourraient pas se reproduire (V-GURTs - pour
          "variety-use restriction" dites "Terminator" par l'ONG
          canadienne ETC Group (http://etcgroup.org))

        - soit auraient un trait bloqué, qui demanderait l'apport
          d'un produit chimique complémentaire à une période précise
          du développement de la plante (T-GURTs). N'oublions pas en
          ce domaine que les fusions industrielles font que les
          semenciers sont aussi les principaux producteurs de produits
          phytosanitaires (ou phytotoxiques suivant l'appelation des
          paysans biologiques).

        Dans les deux cas, ces technologies de restriction ont des
        effets profonds sur les communautés paysannes (plus de la moitié
        de la population du monde) et sur les cultures et savoirs
        traditionnels

        Après l'émotion soulevée par le dépôt du premier brevet
        Terminator conjointement  par la compagnie Delta & Pine Land
	et le Gouvernement des Etats-Unis, brevet racheté par Monsanto, 		la 
multinationale de la semence avait déclaré la technologie
        abandonnée.

        Or il n'en est rien. Ce brevet vient d'ailleurs d'être reconnu
        en Europe le 5 octobre 2005. En secret le lobby continue son
        oeuvre.

        Aujourd'hui, c'est au sein de la Réunion de la Convention sur la
        Diversité Biologique (issue du Sommet de la Terre de Rio)
        consacrée aux savoirs indigènes et traditionnels, qui se tient
        actuellement à Grenade, que cette affaire de Terminator revient
        sur le devant de la scène. Enfin, une scène plutôt désertée : à
        peine une centaine de manifestants à l'ouverture, et pas un mot
        dans vos journaux favoris... il faut aller lire _La Jornada_ à
        Mexico pour en entendre parler !!!

        Vous remarquerez le détour typique des efforts de lobbyistes de
        faire passer un débat sur les technologies génétique "de pointe"
        au sein d'une commission sur les savoirs ancestraux. Douglas
        Newmann, représentant des Etats-Unis, était bien seul à vouloir
        discuter des impacts positifs des GURTs, contre l'ensemble des
        représentants des pays du Sud qui veulent, à l'image de l'Inde
        bannir ces technologies de non-retour. Or la diplomatie, dans
        ces cas là, va créer une nouvelle commission pour "étudier
        l'impact des GURTs"... manière insidieuse  d'imposer comme
        "inévitable" le "progrès", jusqu'à ce que les  "expériences" en
        plein champ aient réussi, par lassitude,  à vaincre la réticence
        des populations. Toute comparaison avec d'autres technologies
        étant bien évidemment dépendante de ma volonté.

        On peut s'interroger sur le rôle que jouent les "brevets" dans
        la façon d'imposer de telles technologies. Imaginons un monde
        dans lequel on ne pourrait pas déposer de brevets sur le vivant.
        Les recherches pour améliorer les conditions de nourriture, de
        vie et de santé des populations se feraient avec le temps
        nécessaire, avec les précautions que méritent ces questions,
        sans devoir déposer des "revendications" pour tracer des
        "monopoles intellectuels" et transformer les paysans en
        planteurs de semences... et diffuseurs de phytotoxiques.

        Ceci nous amène à notre deuxième point.

        2 - La politique des brevets de l'Union Européenne
        ---------------------------------------------------

        Là encore, il serait nécessaire de préciser de nombreux
        éléments, mais cela dépasserait l'objectif de ce petit papier,
        qui vise à montrer la cohérence entre toutes les questions de
        propriété  intellectuelle et provoquer une réflexion sur
        l'organisation du monde qui va sourdre de ces négociations.

        La Commission européenne procède comme souvent sous la forme
        d'un questionnaire à la fois très vague, généreux dans ses
        formulations,  mais introduisant une grande difficulté à percer
        les points réellement sensibles.

Consultation sur la future politique en matière de brevets en Europe
http://europa.eu.int/comm/internal_market/indprop/patent/consultation_fr.htm

        Ainsi, il n'est pas question de "brevets de logiciel" dans le
        questionnaire qui est adressé aux entreprises et citoyens
        européens. Mais il serait naïf de croire que les réponses ne
        doivent pas porter sur ce sujet.
        
        Etes-vous d'accord avec le "respect des autres intérêts de
        politique publique tels que la concurrence (antitrust),
        l’éthique, l’environnement, santé, l’accès à l’information,
        conférant au système de brevet son efficacité et sa crédibilité
        dans la société." ?  Oui, évidemment... mais cela ne répond pas
        au critère central : "qu'est-ce qui peut être breveté ?"

        Ces critères lénifiants visent à nous placer dans un monde sans
        tensions, pour nous demander ensuite si nous ne pourrions pas
        travailler à : "Une reconnaissance mutuelle, par les offices des
        brevets, des brevets délivrés par un autre État membre,
        éventuellement associée à un cadre de normalisation de la
        qualité convenue ou à une «validation» opérée par l’office
        européen des brevets,"... et hop le loup ressurgit du bois.

        Pas la peine de faire passer des Lois avec ces députés
        indociles. Sachant que quelques Etats acceptent de breveter les
        logiciels, le tour serait joué. Idem pour les technologies du
        vivant (pour  faire plier l'Allemagne et ses lois très
        rigoureuses), pour les médicaments...

        Sachant de surcroît, qu'à l'échelle du monde, au sein de l'OMPI
        (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) se joue
        une autre partie dans laquelle la triade Europe-Etats-Unis-Japon
        veut mettre en avant un nouveau Traité que contestent les
        pays en développement (le SPLT : Substantive Patent Law Treaty),
        dont la substance est justement d'imposer partout le modèle
        de brevet des pays riches... on comprend mieux l'importance des
        débats sur ces questions.

        Je n'ai pas encore formulé mes réponses de citoyen, mais je
        voudrais le faire autour de deux points, et j'attends vos
        commentaires pour éclairer ces idées :

        - brevets et Droits de l'Homme : rendre non-brevetables les
          technologies qui peuvent porter atteinte aux Droits de
          l'Homme. Ni le Zyklon B, ni les bombes nucléaires, ni les
          technologies Terminator ne peuvent être brevetables. Une
          référence aux Droits de l'Homme est plus claire et
          juridiquement construite (existence de la DUDH et d'un embryon
          de Justice internationale) que celle à "l'éthique", sachant
          que l'éthique du commerce est toujours celle qui a prévalence.

        - non-brevetabilité du vivant et de la connaissance. A l'heure
          des technologies de l'information, ces domaines doivent rester
          dans le bien commun. C'est une garantie d'indépendance de la
          recherche scientifique et de transparence dans les études
          toxicologiques.

        Les brevets sont un mécanisme intéressant pour l'innovation
        industrielle. Or leur extension à toutes les sphères du savoir,
        la création d'un marché du brevet lui-même (qui serait accentué
        avec la proposition d'une extension automatique en Europe)
        et l'absence de repères juridiques  pour protéger les
        populations sont aujourd'hui contraires aux buts premiers des
        brevets : favoriser l'innovation et le développement.
        Ils favorisent au contraire une économie parallèle de la
        "propriété intellectuelle" qui se construit  sans relation avec
        la satisfaction des besoins essentiels des populations du monde.

        N'ayons pas peur d'avoir un regard citoyen, un regard de simple
        citoyen(ne), sur l'organisation d'un nouvel ordre mondial appuyé
        sur les questions de propriété intellectuelle. Et si comme moi
        vous y percevez des dangers supérieurs aux avantages, n'ayons
        pas peur de le refuser.

Hervé le Crosnier

PS : la campagne mondiale "Ban Terminator" attend vos engagements:
http://banterminator.org

PPS : Un livre de référence sur ces questions, qui porte un regard
d'emblée mondial et multidisciplinaire sur la Propriété intellectuelle

        Pouvoir-Savoir : santé - agriculture - industrie - culture      
        Le développement face aux biens communs de l'information
        et à la propriété intellectuelle.
        C&F éditions, avril 2005, 252 p.
        http://cfeditions.com