Date : 26 janvier 2006 01:29:01 HNEC
Objet : [escape_l] TR: [LettreInfo] Droit d'auteur/ débat public 2 février
-----Message d'origine-----
Envoyé : mercredi 25 janvier 2006 16:30
À : Newsletter.MartineBillard
Objet : [LettreInfo] Droit d'auteur/ débat public 2 février
Martine Billard (Les Verts), députée de la 1ère circonscription de Paris
membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
vous invite à un :
Débat public
Droits d’auteur, diffusion culturelle et nouvelles technologies
Théâtre Dejazet
41, boulevard du temple, 75003 Paris (métro République) Jeudi 2 février, à
partir de 20h30
avec :
* Philippe Aigrain, chercheur, ancien chef du secteur technologie du
logiciel à la Commission européenne, auteur de Cause Commune - L'information
entre bien commun et propriété.
* François Lubrano, Président de la Spedidam (Société de Perception
et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes Musique et Danse)
* Frédéric Couchet, Président de la Free Software Foundation (FSF),
initiateur de la pétition UECD.info
* Jean-François Le Petit : président de la Chambre syndicale des
producteurs de cinéma
* Un intervenant de la SACEM (sous réserve)
Le nombre d’intervenants à la tribune est volontairement limité afin de
présenter les différents points de vue, et d’ouvrir au maximum le débat avec
la salle. Les représentants des organisations concernées par ce débat sont
cordialement invités à prendre la parole dans la discussion depuis la salle.
L’Assemblée nationale a commencé, en décembre 2005, l’examen du projet de
loi « DADVSI » sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de
l’information. Les conditions de travail sur ce texte ont été
particulièrement déplorables. Les députés n’ont eu en leur possession aucune
étude sérieuse sur la situation des droits d’auteur ni sur les conséquences
du développement de l’Internet. Particularité pour le moins surprenante, ce
n’est pas la commission en charge de la culture qui a été saisie mais la
commission des lois !
Si le débat s’est focalisé sur la « licence globale », le texte a des
conséquences dans de nombreux domaines culturels. La question de la
rémunération des auteurs et des artistes contribuant à la création est
primordiale, si nous voulons assurer des productions culturelles de qualité.
Face aux mutations technologiques des supports numériques, il faut à la fois
préserver la rémunération des auteurs et conserver des valeurs fondamentales
comme le partage et la diversité culturelle, tant des contenus que des
usages.
Afin de répondre aux interrogations qui se sont exprimées autour de ce texte
et de préparer la suite du débat à l’Assemblée (qui devrait avoir lieu au
mois de mars), je vous convie à venir partager vos points de vue sur ce
débat de société qui nous concerne tous.
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