Creative Commons France

["Rico da Halvarez" <RdH AT musique-libre.org>]

> Du nouveau sur la possibilité dont nous parlait la SACEM en septembre
> http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqgen.htm#7
> d'autoriser sous certaines conditions la diffusion en streaming sur
> les sites perso des sociétaires.
>
> Les conditions exactes seront présentées dans l'espace Créateurs du
> site de la SACEM lundi 23/01/06.
> melanie

éééénooorme, ils font des pas gigatesques, en trébuchant :)

>
>
> Début du message réexpédié :
>
>> De : Florent Latrive <flo AT latrive.net>
>> Date : 18 janvier 2006 14:02:03 HNEC
>> À : escape_l AT freescape.eu.org, escape_actu_l AT freescape.eu.org
>> Objet : [escape_l] La Sacem autorise ses sociétairesà diffuser
>> leurs oeuvres sur leur propre site, mais en streaming...
>>
>> Un timide "bougé" de la Sacem sur la politique appliquée à la
>> diffusion des oeuvres ses sociétaires par eux-mêmes...
>> Contrairement aux règles jusque là en vigueur, lesdits sociétaires
>> auront donc désormais le droit de diffuser leurs propres oeuvres
>> gratuitement sur leurs propres sites, mais uniquement en streaming
>> [FL]
>>
>>
>> ---
>> Annonce au Midem 2006
>>
>> Dans le cadre de l'actualité parlementaire sur le droit d'auteur,
>> la Sacem offre des nouveaux services pour soutenir les créateurs
>> sur Internet
>>
>> Attentive aux préoccupations de ses membres auteurs et compositeurs
>> désirant promouvoir leurs propres œuvres alors qu'ils n'ont ni
>> producteur ni éditeur, la Sacem propose une autorisation gratuite
>> de diffusion sur leur site Internet personnel. Afin de faciliter
>> l'accès à ces sites et leur connaissance par le grand public, la
>> Sacem met à disposition un annuaire de sites de créateurs sur son
>> portail (+ de 150 000 visiteurs par mois).
>>
>> Ø     "Sites perso" :
>>
>> En septembre 2005, le Conseil d'administration a pris une décision
>> en vue de faciliter l'écoute et la promotion des œuvres sur les
>> "sites perso" de ses membres. Elle est destinée à "l'autopromotion"
>> tout en assurant aux créateurs le contrôle de leurs œuvres et la
>> maîtrise permanente  de leurs droits sur Internet. Leurs œuvres
>> doivent être diffusées à titre gratuit et en "streaming".
>>
>> Pour connaître les modalités et bénéficier de cette autorisation,
>> rendez-vous sur le portail www.sacem.fr dans l'espace "Créateurs",
>> le lundi 23 janvier.
>>
>> Ø     Annuaire des créateurs :
>>
>>
>>
>> Pour tous ses membres, la Sacem propose également de référencer
>> leur site sur son portail. Pour cela, ils peuvent inscrire
>> l'adresse url de leur site sur le formulaire prévu à cet effet, dès
>> le lundi 23 janvier. En conséquence, les internautes ont la
>> possibilité de rechercher les sites par nom, genre musical,
>> régions… Une lisibilité particulière est consacrée aux "sites
>> perso" mentionnés ci-dessus.
>>
>> Mais aussi :
>>
>> Déjà en ligne sur www.sacem.fr "rubrique Action culturelle",
>> programmes et formulaires, un dispositif d'aide à la création et au
>> développement de sites perso pour les compositeurs de musique
>> contemporaine.
>>
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>> Vous avez recu ce message car vous etes abonne a la liste
>> de diffusion Escape_l, consacree a la propriete intellectuelle,
>> au Libre et au numerique.
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