Creative Commons France

[ttoine <ttoine AT ttoine.net>]

Bonjour à tous,

Enfin des bonnes nouvelles... la question qui reste sans réponse est quand ? quand la sacem va-t-elle considéré la paossibilité de faire évoluer ses statuts ?

Cordialement,

Antoine THOMAS
dit ttoine




melanie dulong de rosnay a écrit :

Bonjour,

Merci à Laurent Kratz de Jamendo d'avoir représenté les auteurs et utilisateurs Creative Commons à la table ronde sur le droit d'auteur organisée lundi par un parti politique

Voici des comptes-rendus :

http://tariqkrim.blog.lemonde.fr/tariqkrim/2006/01/compte_rendu_de.html

http://www.loiclemeur.com/france/2006/01/runion_sur_les_.html

http://www.u-m-p.org/site/CommuniquesAffiche.php?IdActualite=962

il faut "permettre la mise en ligne et l’échange gratuits des œuvres pour les auteurs, les artistes et les ayants droits qui le souhaitent"

-> ça c'est déjà possible par contrat

"Il existe des contraintes légales pour des artistes qui souhaitent diffuser gratuitement leur musique liées au fonctionnement actuel de la Sacem"

-> liées non pas à la loi mais aux statuts des sociétés de perception et de répartition des droits (pas que pour la musique)

Avez-vous des commentaires sur le projet d'amendement : « Les statuts des sociétés de perception et de répartition des droits ne doivent pas imposer un apport exclusif de l’ensemble de leurs œuvres et de leurs droits d'exploitation, mais permettre à leurs associés de réserver à la gestion individuelle certaines œuvres et certains droits, notamment les utilisations à des fins non commerciales.»

Cela permettrait de laisser aux auteurs le choix d'entrer dans la gestion collective, ou de refuser... contre l'exclusivité des apports et l'exclusion imposée, pour permettre le cumul, les alternatives et ne pas imposer de choisir définitivement l'une ou l'autre des solutions.

On peut en parler sur la liste, et aussi samedi au débat organisé par EUCD.INFO et le Carrefour numérique de la Cité des sciences et de l'industrie

https://lists.ibiblio.org/sympa/arc/cc-fr/2006-January/000698.html

melanie

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