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["Hervé Le Crosnier" <herve AT info.unicaen.fr>]

[Le texte ci-dessous a été écrit fin octobre 2005,
au plus fort de la couverture médiatique portant sur les inquiétudes
d'une possible pandémie de Grippe aviaire. Il n'a cependant jamais été
diffusé. Or avec l'ouverture des négociations de l'OMC à Hong-Kong, et
suite à la décision de la semaine passée validant et précisant l'Accord
du 30 août 2003 évoqué dans le texte, il nous semble utile de porter à
la connaissance de tous ces réflexions.
Le "Droit à la santé" passe par une refonte du financement des
médicaments et le développement de politiques mondiales de prévention,
véritables fondations d'une politique globale de santé publique.
Le "Droit à la santé" passe par une modification des règles de
propriété intellectuelle, nouveau noeud des débats mondiaux sur
le développement.   HLC, le 13 décembre 2005]


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Grippe aviaire et propriété intellectuelle
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Texte collectif rédigé le 23 octobre 2005 par
Hervé Le Crosnier, Gaelle  Krikorian,
Valérie Peugeot et Philippe Aigrain.


Alors que les premiers élevages européens de volailles sont touchés par 
le virus H5N1, les Etats se préparent à faire face à une possible 
pandémie, dont les pronostics de l'OMS nous disent qu'elle pourrait 
décimer plusieurs millions de personnes.

Nous sommes face à une question essentielle de santé publique, et force 
est de constater que les politiques menées jusqu'alors en matière de 
“propriété intellectuelle”, et notamment sur les “brevets de 
médicaments” peuvent avoir des répercussions catastrophiques sur la 
capacité des sociétés mondiales à réagir face à la crise sanitaire qui 
s'annonce.

Ainsi en va-t-il de notre propre pays. Dans une déclaration solennelle 
intégrée à l'Accord de l'OMC du 30 août 2003, 23 pays riches, dont 
quinze pays européens, ont indiqué qu’ils s'interdisaient à eux-mêmes de 
faire usage de la disposition sur l’exportation de médicaments 
génériques contenue dans cet accord.

L'accord de 2003 venait préciser les modalités de la déclaration “ADPIC 
et santé publique” adoptée par l’OMC en 2001 à Doha. Cette dernière 
accordait aux pays la possibilité de fabriquer des génériques ou d’en 
importer en cas de nécessité. Cependant Doha n’offrait aucune 
possibilité légale claire pour autoriser l’exportation de génériques. 
L’accord du 30 août 2003 venait palier à cette insuffisance, en 
fournissant un mécanisme permettant aux pays qui, pour une raison ou 
pour une autre, ne peuvent pas produire le générique d’un médicament, de 
l’importer depuis un pays tiers. C’est à cette dernière disposition que 
les 23 Etats ont renoncé en même temps qu’ils signaient l’accord du 30 août.

Les critiques sont nombreuses  à l'égard de ce mécanisme dont les 
procédures complexes et alambiquées font douter de l'efficacité. Il 
s'agit cependant, à l'heure actuelle, du dernier et seul consensus entre 
Etats de l'OMC pour permettre le rétablissement de l'équilibre entre les 
avantages que peuvent obtenir les détenteurs de droits de brevets et les 
intérêts généraux des sociétés pour la protection des populations.

Or en s'auto-interdisant le bénéfice de cette décision, les 23 pays 
riches, dont la France, ont mis leurs propres populations en danger. La 
menace de la grippe aviaire en fait aujourd'hui la démonstration.

Qu'adviendra-t-il en cas de crise sanitaire si les laboratoires qui ont 
l'usufruit de brevets sur les antiviraux imposent des prix trop élevés 
ou se montrent incapables de satisfaire à la demande ? L'inconscience 
des signataires de la déclaration des 23 interdira à la France 
d'importer des versions génériques, notamment à partir des pays qui 
disposent d'une industrie du générique.

Cet Accord du 30 août est par ailleurs en total décalage avec la réalité 
de ce qu'est une urgence sanitaire. Les inquiétudes concernant la grippe 
aviaire donnent un caractère d'évidence aux critiques pourtant maintes 
fois réitérées par les associations. Il y a urgence à agir pour éviter 
que s'installe et progresse une épidémie. Or le mécanisme proposé par 
l'OMC, compte tenu des incroyables exigences administratives qu’il 
impose aux pays, ne peut s’activer rapidement. En outre, comment un pays 
qui se prépare à une possible crise sanitaire pourrait-il indiquer le 
nombre exact de boîtes de médicaments dont il a besoin comme cela est 
actuellement exigé ? Une fois de plus nous le répétons, les pays doivent 
pouvoir agir avec rapidité et efficacité, afin de stopper la progression 
d'une maladie, la contagion, la multiplication des victimes.

Plus généralement, la nécessité de protéger les populations et faire 
face aux impératifs de santé publique doit nous conduire à examiner sans 
complaisance ni idéologie l’impact des politiques de protection des 
droits de propriété intellectuelle et les incapacités du système actuel 
 à répondre pleinement aux besoins des populations, notamment dans les 
pays en développement. Dans le cas de figure hautement souhaitable où 
les efforts de la communauté scientifique internationale aboutiraient 
rapidement à la découverte d'un traitement adapté au virus H5N1 et ses 
variants, qui sera chargé de la fabrication de ce produit ? Celui qui le 
premier aura déposé un brevet alors que ce sont d'innombrables 
chercheurs à travers le monde qui sont aujourd'hui mobilisés et 
travaillent à comprendre les mécanismes d'action du virus, isoler les 
différentes souches et tester des médicaments ?

Quand Kofi Annan appelle le 6 octobre dernier “les compagnies 
pharmaceutiques à nous assurer que les droits de propriété 
intellectuelle ne barreront pas le chemin qui permet l'accès des pauvres 
aux médicaments”, il souligne en creux sa crainte que tel ne soit pas le 
cas.

La crise actuelle autour de la grippe aviaire est sans doute l'occasion 
de sortir d'un cadre résolument inadapté aux réalités d'aujourd'hui. 
Cette menace permettra-t-elle de repenser autrement la création de 
nouveaux médicaments, le modèle économique de la santé ? Il faut 
l'espérer. Au-delà, il faut également espérer que la crise possible nous 
forcera à réaliser que face aux défis de santé publique, les médicaments 
ne sont qu'un des instruments nécessaires. Les mesures préventives 
(surveillance épidémiologique, coopération en matière de vaccins, 
mesures de précaution quant à la transmission épidémique…) ne doivent 
pas être négligées au profit d’une focalisation financière de 
l’investissement sur les brevets de médicaments.

Il faut enfin espérer que l'innovation économique et les décisions 
nécessaires interviendront rapidement afin que nous soyons en mesure de 
faire face aux risques majeurs qui se profilent. Il s'agit de la grippe 
aviaire, mais il peut être question du SRAS, du virus Ebola, de la 
tuberculose qui revient en force, du sida pour lequel nous n'avons 
toujours aucune cure, ou de tout autre maladie nouvelle qui peut émerger.

La volonté d'imposer un système homogène de protection des droits de 
propriété intellectuelle à toute création, d'appliquer ce modèle “taille 
unique” à l'ensemble des questions liées à la production, la diffusion 
et l'usage des connaissances montre de plus en plus cruellement ses 
limites et les dangers qu'elle fait encourir aux populations.

Ce qui devrait prendre le pas désormais, c'est une sectorisation des 
questions de « propriété intellectuelle » liées à l'accès aux 
connaissances. Et le traitement de chaque domaine en fonction de ses 
propres équilibres entre le nécessaire retour aux investissements des 
créateurs et des innovateurs et les intérêts globaux de la société.

A très court terme, lors de la réunion de l'OMC à Hong-Kong en décembre 
prochain, et compte-tenu de l'urgence sanitaire avant même cette 
échéance, la France, l'Union Européenne, peuvent agir pour que s’impose 
une position réaliste et sensée, qui offre des outils légaux efficaces 
adaptés.

Il est primordial de transformer l'accord du 30 août 2003 en un 
mécanisme simple qui favorise l'accès aux médicaments plus qu'il ne 
l'entrave et dont les malades puissent bénéficier, quelles que soit leur 
nationalité, leur maladie, et la position économique des pays dans 
lesquels ils vivent.


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Hervé Le Crosnier, Enseignant, Université de Caen
Gaëlle Krikorian, Consultante auprès d'ONG, notamment Act Up et Thirld
              World Network
Valérie Peugeot, Association Vecam
Philippe Aigrain, Revue Transversales Sciences Culture
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Références :
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Mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur
les ADPIC et la santé publique
Décision du Conseil général du 30 août 2003
http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/implem_para6_f.htm

Extrait :
b) l'expression “Membre importateur admissible” s'entend de tout pays 
moins avancé Membre et de tout autre Membre qui a notifié (2) au Conseil 
des ADPIC son intention d'utiliser le système en tant qu'importateur, 
étant entendu qu'un Membre pourra notifier à tout moment qu'il utilisera 
le système en totalité ou d'une manière limitée, par exemple uniquement 
dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances 
d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non 
commerciales. Il est à noter que certains Membres n'utiliseront pas le 
système décrit dans la présente décision en tant que Membres 
importateurs (3) et que certains autres Membres ont déclaré que, s'ils 
utilisent le système, ce serait uniquement dans des situations d'urgence 
nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence;

3. Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, 
États Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, 
Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays Bas, 
Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

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Citation de Kofi Annan

http://www.cbsnews.com/stories/2005/10/06/health/main918141.shtml

Extrait :
Also Thursday, United Nations Secretary-General Kofi Annan said Thursday 
that the U.N. will not let intellectual property rights stand in the way 
of access to flu treatments and vaccines in case of a pandemic.

"We should be clear in this situation: We will take the measures to make 
sure poor and rich have access to the medications and the vaccines 
required," Annan said, calling on rich nations and pharmaceutical 
companies to help impoverished countries prepare themselves.

Annan said he will be "encouraging pharmaceutical companies and others 
to be helpful and making sure we do not allow intellectual property 
rights to get in the way of access of the poor to medication."

Patents allow the developer of a drug an exclusive right to make and 
sell the drug for several years. But under some circumstances, countries 
are allowed to create generic versions of patented drugs with impunity 
if the medicine is considered essential, according to an agreement 
reached by the World Trade Organization.

Annan made the comments after meeting with the global body's top health 
officials to discuss the present situation of the bird flu virus, which 
has affected parts of Asia.