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[cc-fr] Question pratique

From: J-R DUBOC <jr.duboc AT gmail.com>
To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Subject: [cc-fr] Question pratique
Date: Sun, 4 Dec 2005 20:33:57 +0100

J'ais une question pour les juristes.
Supposons qu'un graphiste utilise une image en CC-by (donc avec
autorisation de modification et utilisation commerciale), pour un de
ces travaux pour un client.
Le contrat CC est respecté, c'est-à-dire que le nom de l'auteur est
cité, et qu'on partage l'image dans les conditions identiques à
l'original. Tout va bien.
Mais...si jamais la personne prise en photo ne voulait pas être
affichée comme tel, contre quelle personne doit-elle légalement se
retourner : le graphiste que utilise la photo, ou l'auteur de la photo
qui n'a pa prévenu son modèle des conditions de distribution des
photos ?
--
Jean-Rémy Duboc
jr.duboc AT gmail.com
+33 (0) 06.08.49.51.93
Fax: +33 3-5935-0089

[cc-fr] Question pratique, J-R DUBOC, 12/04/2005