Creative Commons France

[Pierre-Emmanuel Weck <pierre-emmanuel AT weck.fr>]

Ma réaction est peut-être un poil hors sujet…

En tant que photographe du Conseil régional d'Ile de France, je suis très intéressé par le sujet. J'ai un statut d'auteur (AGESSA), je ne suis pas fonctionnaire.

Mes images pour la Région sont libre de droit en interne et pour toute utilisation (site web, publications…) hors commerciale (achat d'espace par exemple) sachant que la Région ne vend rien (elle n'a pas de régie pour cela) pour la durée de la mandature.

Lorsque les images sont commandées par le service de presse, de ma propre initiative, je m'assure auprès des autres photographes présents que mes images ne feront pas de concurrence. C'est à dire que je ne chercherai pas à les placer dans la presse (sauf si je suis le seul présent lors de l'action). Si elles paraissent dans la presse, elles sont libre de droit pour elle mais la Région ne peut les donner que pendant 3 mois. Après, il faut repayer des droits d'auteur.

Je souhaiterais quelque chose de plus clair. Pour le moment, parler de la CC à la Région, c'est parler chinois.

Mais, je trouve que ce qui touche à la fonction publique devrait être sous CC. Après tout, il s'agit de biens publics (production de textes, d'images, constructions architecturales, colloques…).

Pour le cas de Brest, il faudrait définir plus précisément ce que tu entends pas les "photos achetées". Achetées à des agences, des photographes indépendants, les photographes "maison" (fonctionnaires).

Sachant que le statut juridique et fiscal de photographe peut-être celui d'auteur, d'artisan, de journaliste ou de fonctionnaire…

Le 30 nov. 05 à 15:37, Michel Briand a écrit :

Bonjour

 

La ville de Brest souhaite que les photos achetées soient réutilisables par le public hors suage commercial

Nos photographes soulignent que l'interdiction d'une utilisation commerciale par cette voie laisse le champ libre à une utilisation promotionnelle d'administrations publiques.

 

Est ce que ce cas a été déjà discuté par ailleurs ?

 

Merci

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