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cc-fr - Re: [cc-fr] SACEM / CC

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Subject: Creative Commons France

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  • From: melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>
  • To: "Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] SACEM / CC
  • Date: Mon, 12 Sep 2005 11:54:00 +0200

Bonjour,

Le 12/09/05 8:58, « Dominique Godon » <dominique.godon AT tiscali.fr> a écrit :

> hello
>
> je viens de prendre connaissance du résumé d'Alban, à propos de la
> conférence technopol. Contenu tres interessant. A propos de
> l'intervention de Tariq, je n'ai pas plus de précisions que cela, je
> sais juste que cela concernait SACEM / CC. Avec une absente, la SACEM.
> ou peut-être me trompe-je, mélanie, un représentant d'icelle était-il
> présent?

Merci à Alban pour son compte-rendu http://cocreation.blogs.com/alban/
Il n'y avait pas de représentant de la SACEM parmi les intervenants.

>
> cela me permet en tout cas de demander quelques précisions sur l' "état
> de l'art". Aux dernières nouvelles, c'est-à-dire fin de l'été, un
> sociétaire SACEM ne pouvait toujours pas utiliser un ou des contrats CC
> ou autre d'ailleurs pour diffuser sa musique, pour la bonne et simple
> raison que certains droits ayant trait à cette musique, la sienne donc,
> ne lui appartiennent plus. mais les choses changent vite, et on entend
> ici ou là des artistes "SACEM" diffusant de la musique sous CC.... j'ai
> du manquer un épisode, là.... il y a eu des acords, la SACEM a modifié
> ses statuts (_!_), ou bien la "grande dame" est devenue subitement hyper
> tolérante??? Dans le même temps que ce virage vers la tolérance et la
> compréhension, la SACEM a maintenant la possibilité légale de pister les
> adresses IP des internautes "téléchargeurs" ou "uploaders"....bref.
>
> Ne faudrait-il pas rancarder un minimum les artistes sur ce qui leur
> pend au nez? C'est evidemment entre la SACEM et son sociétaire que les
> choses se passent, mais j'ai l'impression qu'il y a un manque d'infos de
> part et d'autres, non?

Le groupe de travail international CC - gestion collective est l'une des
activités qui m'occupe le plus, nous rencontrons chacune des sociétés dans
les différents pays et partageons les conditions d'adhésion, la
jurisprudence et les communications de l'Union européenne pour trouver des
solutions valables.

Un compte-rendu de la dernière discussion avec la SACEM sera publié très
prochainement pour compléter les FAQ du site cc-fr, après relecture des 2
côtés.
En tout cas, les informations données par CC-FR sur l'incompatibilité entre
l'adhésion à la SACEM et l'utilisation des contrats CC restent inchangées :
les statuts et le règlement de la SACEM n'ont pas évolué et à leur regard il
n'est toujours pas permis aux sociétaires de gérer individuellement les
droits qu'ils ont apportés.

melanie ddr

>
> encore une fois, j'ai surement du rater un épisode, mince!
>
> :)
>
> @+






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