Creative Commons France

["bituur esztreym" <bituur_esztreym AT no-log.org>]

bonjour

1.
je suis bituur esztreym, a k a eric-marie gabalda,
rédacteur & co-admin de musique-libre.org.
c'est à ce titre que je m'inscris : nous sommes
confrontés souvent à des questions juridiques autour des licences libres.
je compte donc inonder la liste avec ;P


2.
concernant le message du 10 juin d'Annie GRAVOULET

> Je viens de créer un commerce de détail et j'ai été solliciter par la
> SACEM pour signer un contrat pour la diffusion de musique.
>
> Cependant je n'ai pas l'intention de diffuser de la musique non libre
> mais des titres libres type Créative Commons. Quelle est la position de
> la SACEM à se sujet...??? Est-ce que je ne risque pas une amende si un
> inspecteur de la SACEM passe...???
>
> P.S:Dans le doute plus de musique... :-(

j'ai lu la réponse de Mélanie ;
de fait, il faut voir avec la sacem.

je sais que pour le pressage de cd,
il faut remplir un formulaire "oeuvre par oeuvre" (cf. opo.sacem.fr )
s'il n'y a pas d'oeuvres de membres de la sacem, le pressage
est possible sans paiement à la sdrm..

pour les lieux de diffusion, il n'y a encore rien de prévu.
mais la sacem va bien être obligée d'y venir et prévoir les
formulaires - pour se rassurer en fait, et être sûre qu'elle
est au courant de tout, uniquement ;P - car de votre côté, Annie,
si vous diffusez uniquement des musiques sous CC, allez-y !
aucun doute à avoir, c'est légal.


bituur esztreym  _ ¨W;7[)
http://musique-libre.org/ _ c]