Creative Commons France

["Melanie Dulong de Rosnay" <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>]

Bonjour,

De même qu'il est délicat de qualifier une activité donnée d'utilisation
commerciale ou non, nous ne sommes pas habilités à donner des conseils
juridiques concernant une adaptation particulière, la qualification et
l'interprétation juridiques étant du ressort du juge.
De plus, une solution juridique ne peut être dégagée qu'au cas par cas, il
est impossible de répondre de manière valable sans connaître les détails du
processus de création de toutes les oeuvres.

Néanmoins quelques éléments de réponse ci-dessous entre [ ].

Egalement les extraits des définitions des licences : Les oeuvres dites
dérivées concernent notamment "les traductions, les arrangements musicaux,
les adaptations théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les
enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé
quelconque, les résumés, ou toute autre forme sous laquelle l'Oeuvre puisse
être remaniée, modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une oeuvre
qui constitue une Oeuvre dite Collective"
qui elle-même comprend
"une oeuvre dans laquelle l'oeuvre, dans sa forme intégrale et non modifiée,
est assemblée en un ensemble collectif avec d'autres contributions qui
constituent en elles-mêmes des oeuvres séparées et indépendantes.
Constituent notamment des Oeuvres dites Collectives les publications
périodiques, les anthologies ou les encyclopédies."

-----Message d'origine-----
De : cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org
[mailto:cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org]De la part de Florent Verschelde
Envoyé : dimanche 15 mai 2005 13:24
À : cc-fr AT lists.ibiblio.org
Objet : [cc-fr] Réutilisation d'images sous diverses licences CC


Bonjour à tous,
C'est mon premier message dans cette liste mais je m'intéresse à CC depuis
plusieurs mois déjà, via Magnatune ou le très bon livre de Florent Latrive,
"Du Bon usage de la piraterie".

Je suis, très modestement, le webmestre d'un petit site qui publie des
textes
littéraires courts (poésie, nouvelles, autres) en ligne
[site que l'on peut trouver ici pour les curieux, mais il ne s'agit pas de
faire ma pub non plus ... : http://e.scale.free.fr ]
Je souhaite réutiliser des images sous diverses licences pour agrémenter une
partie des textes publiés (80 actuellement, publiés d'abord et depuis près
de
trois ans dans la rubrique E-scale du portail web étudiant de l'université
Lyon 2). Il s'agit donc d'une forme d'illustration. J'envisage deux
utilisations différentes :

- Illustration "brute", sans modification (autre peut-être que la taille de
l'image, pour l'adapter aux pages). À noter que d'un point de vue
"sémantique", l'utilisation pourrait être perçue par l'auteur comme un
"détournement" de l'oeuvre, puisque l'illustration redondante ne m'intéresse
pas et que je compte bien jouer sur le contrepoint, l'insolite, le "mais
qu'est-ce que cette image vient faire là ???", etc.

[Ceci concerne le droit au respect, le droit moral, prérogative qui ne peut
pas être remise en cause par un contrat, licence CC ou autre. Ou encore, au
delà des CC et du droit d'auteur, il y a le risque que l'illustration porte
atteinte au droit à l'image de la personne photographiée mise en relation
avec le texte à côté, voir
http://www.clic-droit.com/web/editorial/article.php?art_id=319]

- Réutilisation d'une image comme matière première, donc susceptible d'être
modifiée (ah, Gimp !...), de subir des collages avec d'autres oeuvres, etc.

La clause ND empêche la deuxième utilisation, elle sera donc réservée à des
images publiées sans cette clause.

Mais quid de la réutilisation comme illustration ?

- Insérer une image comme "accompagnement" d'un texte fait-il de l'ensemble
"texte+image" une oeuvre dérivée, qui tomberait donc sous le coup de la
clause ND ?

[Question difficile ! Cela dépend si on qualifie la juxtaposition d'oeuvre
nouvelle (ensemble indissociable texte+image, comme une bande-dessinée) ou
si l'on conserve 2 oeuvres séparées, l'une illustrant l'autre. Dans ce
second cas, il me semble qu'on serait dans le cadre des Oeuvres dites
Collectives ? Dans ce cas, la reproduction et l'incorporation sont
autorisées par toutes les licences CC.
Sauf si la page web vient à être qualifiée d'oeuvre entière et indissociable
dans tous ses éléments, texte, images, mise en page...

La Directive 2001, dont la transposition sera discutée en juin à l'Assemblée
Nationale, prévoit que les Etats peuvent rajouter de nouvelles exceptions à
leurs droits exclusifs, par exemple "lorsqu'il s'agit d'une utilisation à
des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la
recherche scientifique...". Si c'est transposé en droit français, toutes les
oeuvres (et pas seulement celles régies par une licence qui le permet à
l'avance) pourraient être reprises dans des supports pédagogiques, comme
c'est le cas dans de nombreux pays étrangers.]

 Si c'est le cas, la clause ND empêcherait les DEUX utilisations
que je prévoie, et je devrait donc me passer des images publiées avec cette
clause.

- Si l'ensemble "texte+illustration" est une oeuvre dérivée, je ne peux pas
non plus utiliser les oeuvres publiées avec la clause SA (share-alike), qui
imposerait à l'ensemble "texte+illustration" d'être publié sous une licence
comparable. Or les textes publiés sont sous le régime standard de la
propriété intellectuelle français, pour diverses raisons (je serais
personnellement favorable à un passage sous CC by-nc-nd, ou même CC by, mais
ça ne tient pas qu'à moi...). Donc si l'ensemble "texte+illustration"
constitue une oeuvre dérivée, il me faudra me passer des oeuvres avec clause
SA... Ce qui me laisserait :
* CC pd
* CC by
* CC by-nc
Et basta.

[oui. Ou alors il suffit de contacter les titulaires de droits, ce qui n'est
pas forcément plus long qu'une recherche, et socialement plus enrichissant.
Choisir les options les moins restrictives favorise la réutilisation en
théorie. On notera cependant dans la pratique que certains utilisent des
options restrictives d'une manière créative, par exemple pour être informés
de l'utilisation de leur oeuvre (ce qui n'est pas prévu par les CC, mais
plutôt sympa, et fréquemment pratiqué dans la netiquette émergente des CC)
et accordent presque systématiquement une autorisation de modification à
titre gratuit quand on les contacte pour réutiliser leur oeuvre sous ND.

Tout complément d'information par la liste, comme d'habitude, sera apprécié]

Voilà, si quelqu'un pense être capable d'apporter des précisions, ça serait
sympa. Merci d'avance.

Florent

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http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr

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