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cc-fr - Re: [cc-fr] Protection de l'oeuvre

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Jean-Baptiste Soufron <jbsoufron AT free.fr>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Protection de l'oeuvre
  • Date: Mon, 9 May 2005 16:25:10 +0200

Oui mais de toute façon, la preuve est libre et peut se faire par tout moyen. Toutes ces méthodes d'enregistrement (aussi complexes soient-elles) ne peutvent être que des indices pour le juge qui devra trancher l'anteriorité.

Jean-Baptiste Soufron

Le 9 mai 05, à 15:34, Rigo Wenning a écrit :

Le problème, c'est moins l'authentification de l'auteur, mais plutôt la
détermination de l'antériorité.
GPG en soit ne livre que l'authentification dans la mésure où une toile
de confiance existe. Mais il faut un sigle (token) représentant le
temps (timestamp) pour pouvoir prouver l'antériorité. Donc, il faut une
signature incluant un sigle de temps digne de ce mot par.ex. RFC 3161
[1].

Pour le moment, il existe un service bricoleur au MIT[2], mais c'est
TRES artisanal et non-utilisable. Néanmoins, ca nous montre une
direction interéssante. Car des services très onéreux, cela existe,
mais un service adapté aux besoins exprimés ici, je n'ai pas encore vu.

1. http://www.ietf.org/rfc/rfc3161.txt
2. http://web.mit.edu/afs/net/mit/jis/www/timestamp.html

A+

Rigo

Am Monday 09 May 2005 12:52 verlautbarte Philippe Daigremont :
Il semble que la signature par GPG permette de rentrer dans ce cadre
légal http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/liste_entr/f27.html
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