Creative Commons France

[Philippe Daigremont <philippe.daigremont AT free.fr>]

Julien WEBER wrote:
> Bonjour,
> 
> Je souhaite diffuser via mon site Web mes compositions
> musicales. J'ai donc pris le soin de choisir une
> licence Creative Commons.
> Toutefois quelque chose m'échappe. 
> Si un visiteur malveillant télecharge mes morceaux,
> les met en ligne sur un site web et acquiert lui aussi
> une licence CC en s'attribuant la paternité des
> morceaux (sachant qu'il peut très bien antidater la
> création de ceux-ci), comment prouver que ces morceaux
> sont bien les miens ?
> Si les licences CC ne peuvent répondre à ce type de
> problème, quelle(s) parade(s) puis-je envisager ?
> 
> Je vous remercie d'avance de vos réponses.
> 

Comme le relève Thomas Sechet c'est une question importante.
Beaucoup de créateurs se la pose avant de diffuser leurs créations sous CC.
Proposer une solution à ce problème me semble un facteur très important
permettant d'inciter les créateurs intéressés par les licences CC à
franchir le pas (on voit en effet que la V2.0 de la licence intègre
automatiquement la paternité, tant le nombre de licences V1.0 sans
l'option paternité était faible, montrant combien ce sujet reste
sensible pour les auteurs)...

Mais la licence n'est pas une preuve de paternité.
C'est un contrat qui sert à partager plus simplement ce que l'on
souhaite partager sans que l'on demande constamment l'avis du créateur.

Pour pouvoir attester de la paternité d'une oeuvre, il existe des
procédés légaux plus ou moins compliqués et coûteux
(http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=225)

Mais j'ai appris récemment qu'il existe également la loi no 2000-230 du
13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies
de l'information et relative à la signature électronique (parution dans
le J.O n° 62 page 3968 du 14 mars 2000)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX9900020L
Ainsi, la signature d'un fichier électronique (image, musique, etc.) -
soit quelques octets par oeuvre - diffusée puis archivée par un
organisme tiers (ou mieux plusieurs organismes tiers) semble pouvoir
servir pour attester de la parternité d'une oeuvre.
Il semble que la signature par GPG permette de rentrer dans ce cadre
légal http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation/liste_entr/f27.html

Peut-être est-il intéressant de créer une structure, en se basant sur
ces principes à faible coût, pour aider à résoudre cette question que
beaucoup de créateurs se posent.

Je propose la solution suivante :
On crée un groupe de discussion "CreativeSignature" (par exemple dans
google)
Les auteurs postent la signature GPG de leurs oeuvres sur la liste.
(Préférablement par un message lui même signé, pour éviter les
usurpations d'identités)
Pour plus de sécurité, il est également possible de faire signer cette
signature de l'oeuvre par des tiers (qui pourront ainsi témoigner en cas
de problèmes) et de poster le tout (signature de l'oeuvre + signatures
de témoignage).

Afin d'éviter les manipulations potentiellement crapoteuses des archives
par les administrateurs de cette liste :-), chacun est libre de créer un
autre groupe (préférablement chez un autre hébergeur) qu'il abonne à la
liste de diffusion principale "CreativeSignature" afin de constituer une
archive indépendante qu'il pourra confronter en cas de soupçons de
traficotage d'archive.
Plus les miroirs seront diversifiées plus la probabilité de bidouillage
est faible car plus la possibilité de modifier toutes les archives est
faible...
On peut également envisager de faire signer les archives régulièrement
pour garantir leur intégrité ou leur appliquer une procédure légale (a
définir) qui pourraient permettre de leur donner un status légal ou du
moins un crédit plus important au regard de la justice.

Par ailleurs, en accompagnant la signature d'un commentaire adéquat
(titre de l'oeuvre, présentation de l'artiste, mots clé, licence CC
associée, etc.), il serait possible d'utiliser ainsi le groupe pour
faire une recherche de paternité très simplement par des requêtes dans
un moteur de recherche.

On obtient ainsi un outil simple à mettre en oeuvre, souple, puissant,
collaboratif, robuste, gratuit, accessible à tous, complémentaire de la
base CC et des outils de publication de licence CC.

En encapsulant le procédé dans un assistant Web générant des messages
formatés sur la liste du groupe, messages comportant les informations de
signature, et éventuellement des informations de licence de l'oeuvre
pouvant servir à la fabrication de la version électronique de la
licence, il serait possible, dans une seconde étape, d'associer un(des)
site(s) Web fournissant des services d'aide à la déclaration de
paternité, de recherche de paternité, de conseil d'utilisation,
d'assistance collaborative, etc.
Mais également d'intégrer ce fonctionnement à des outils dédiés
(ccpublisher...)

Evidemment ce n'est pas la panacée universelle, il est toujours possible
de se trouver confronté à une revendication controversée de paternité
devant faire appel à la justice, mais ce genre de système devrait
pouvoir aider à apporter un argument fiable, solide et à moindre frais
en faveur de la preuve de paternité de l'oeuvre (qui plus est, cumulable
avec d'autres systèmes ayant valeur légale mais plus coûteux et moins
facile d'utilisation)

Qu'en pensent les juristes de la liste ?
Qu'en pensent les artistes de la liste ?

Cordialement,
Philippe Daigremont
(ni juriste, ni artiste, mais qui veut bien consacrer un peu de temps
pour créer puis participer à un groupe sur le sujet)

Attachment: signature.asc
Description: OpenPGP digital signature