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cc-fr - [cc-fr] Droit Français "par défaut" pour une oeuvre ?

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: "Djidjo - Trio Led Crush" <djidjo AT trioledcrush.fr.st>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: [cc-fr] Droit Français "par défaut" pour une oeuvre ?
  • Date: Mon, 14 Mar 2005 10:26:39 +0100 (CET)


Bonjour,

J'essaie toujours tant que faire se peut de convaincre les créateurs que
je connais de déposer leurs oeuvres en CC plutôt que pas du tout, car on
m'a dit que le droit d'auteur Français pour les oeuvres non déposées était
plus restrictif que CC. Qu'en est-il concrètement ?
Jusqu'ici, mon seul argument valable est la protection contre
l'appropriation par une autre personne de l'oeuvre non déposée.

Qu'en est-il des droits d'auteur Français théoriques "par défaut" de
reproduction, de copie, de diffusion, de commercialisation... pour tout
travail non déposé ?

Merci,
Djidjo
http://www.trioledcrush.fr.st/




  • [cc-fr] Droit Français "par défaut" pour une oeuvre ?, Djidjo - Trio Led Crush, 03/14/2005

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