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[Hervé Le Crosnier <herve AT info.unicaen.fr>]

        Bonjour,

        Le WGIG (Groupe sur la gouvernance de l'Internet
        établi dans le cadre du SMSI, Sommet Mondial sur
        la Société de l'Information) vient de publier un
        court document sur les Droits de Propriété
        Intellectuelle.

        J'ai, au sein de la société civile, indiqué qu'il
        ne me semblait pas opportun de présenter des questions
        liées à la Propriété Intellectuelle, dans un cadre
        restreint comme celui de la gouvernance de l'Internet,
        à moins de penser que la gouvernance de l'internet est
        en réalité le modèle de toute la gouvernance mondiale
        à venir (euh, je pense qu'un certain nombre des acteurs
        du WGIG y croient un peu :-((

        Mais quand je regarde le texte produit, je suis encore
        plus effrayé. Et pour faire ue réponse, j'aurais besoin
        de précisions, j'espère que certain(e)s ici pourront le
        faire.

        La première phrase du rapport (que l'on trouve à
        http://wgig.org/working-papers.html) dit :
        "The term intellectual property describes the set of different
        regulatory concepts that control the production and usage of
        intellectual objects."

        Il me semble que cette définition est bien en phase avec
        la volonté de l'industrie des contenus, mais ne recouvre
        nullement les conceptions juridiques, ni sociales de la
        PI.

        Qu'en pensez-vous ? Est-ce qu'on peut lire une telle définition
        dans la loi française oou d'autres pays ?

        L'usage des oeuvre n'est pas l'objectif du droit d'auteur.
        Il s'agit d'un droit exclusif qui permet d'associer l'auteur
        à sa création (droit moral en France) et qui gère la
        reproduction et la représentation.

        Si on étend le droit d'auteur jusqu'aux usages, on comprend
        mieux que les DRM soient considérés comme des outils
        d'application d'un droit, alors que se sont des outils
        d'élargissement de la propriété, sous la forme d'un cntrat
        privé inscrit dans le document numérique.

        De même, avec une définition si restreinte, tous les usages
        socialisés des oeuvres disparaissent, puisqu'ils deviennet
        dépendant des décisions du "propriétaire".

        Enfin, si on ne conçoit la PI que comme la régulation d'un
        commerce, ce que sous-tend cette définition, on voit bien
        que ceux qui tiennent le réseau (les routeurs par exemple)
        peuvent devenir des outils de filtrage (limiter le passage de
        certains documents, cf le "broadcast flag") ou des outils
        de capatation de revenus. Dès lors cela devient bien de la
        gouvernance de l'internet.... mais c'est tautologique.
        
        C'est pour justifier des décisions technico-commerciales
        de "gouvernance" que l'on choisit délibérément d'ignorer
        dans la définition même des DPI l'intérêt de la société
        (et pas seulement du lecteur).

        Voilà mes courtes réflexions, mais j'aurais besoin de votre
        aide pour consolider cela et proposer un texte de
        commentaire au WGIG.

Hervé Le Crosnier