Creative Commons France

[melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>]

Bonjour,

Le 3/10/04 9:53, « Vincent Quiniou » <vquiniou AT free.fr> a écrit :

> Bonjour,
> 
> je suis tombé sur CC via le lien de gnu.org
> 
> Je cherche à protéger divers types de documents et CC me semble être
> une bonne alternative aux autres types de licences.
> 
> Avant d'adopter le système à large échelle, je souhaiterais avoir des
> réponses à quelques questions, que je n'ai pas rapidement trouvé dans
> la FAQ du site ou les archives de la mailing list :
> 
> - Les licences sont-elles "transnationales" ?
Elles sont traduites et adaptées aux droits nationaux.

> - Les "notices" (disclaimer quoi) doivent-elle être traduites ? Si oui,
> doit-on utiliser une traduction officielle ? Si oui est-elle disponible
> quelque part ?
Oui, voir sur le site provisoire :
http://melanie.ddr.free.fr/cc-fr/traduction%20v2.0.html
http://melanie.ddr.free.fr/cc-fr/r%8Esum%8E%20explicatif.html

Cependant, la traduction française n¹a pas encore été validée officiellement
par Creative Commons, c'est en cours et elle risque d'être modifiée.

> - Existe-t-il une jurisprudence ? Si non de quel oeil, le Ministère de
> la Justice voit-il la chose ? Est-ce même de son ressort ?
Il n'y a pas encore eu de jurisprudence à ma connaissance ni en France ni à
l'étranger.

> - Comment estampiller un formulaire en ligne ?
http://creativecommons.org/license/

> - L'utilisation des licenses CC, est-elle mentionnable dans un contrat
> de travail ?
A priori oui, on peut prévoir ce que l'on veut dans un contrat dans les
limites de ce qui est légal.
> 
> Vous l'aurez compris, "chat échaudé craint l'eau froide", "on est
> jamais assez prudent", et je peux vous assurer que pour moi la douche
> fût écossaise, version Shetland, si vous voyez ce que je veux dire :-?
> 
> Merci par avance de votre réponse.
> 
> Je désire moi aussi partager, mais sous certaines conditions, et pas
> avec tout le monde. En fait ce qu'il me faudrait c'est une licence
> basée sur les droits d'accès type unix. CC est-il ce qu'il me faut ?

Je ne sais pas...
> 
> 
> 
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
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> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>