Creative Commons France

[Vincent Quiniou <vquiniou AT free.fr>]

Bonjour,

je suis tombé sur CC via le lien de gnu.org

Je cherche à protéger divers types de documents et CC me semble être 
une bonne alternative aux autres types de licences.

Avant d'adopter le système à large échelle, je souhaiterais avoir des 
réponses à quelques questions, que je n'ai pas rapidement trouvé dans 
la FAQ du site ou les archives de la mailing list :

- Les licences sont-elles "transnationales" ?
- Les "notices" (disclaimer quoi) doivent-elle être traduites ? Si oui, 
doit-on utiliser une traduction officielle ? Si oui est-elle disponible 
quelque part ?
- Existe-t-il une jurisprudence ? Si non de quel oeil, le Ministère de 
la Justice voit-il la chose ? Est-ce même de son ressort ?
- Comment estampiller un formulaire en ligne ?
- L'utilisation des licenses CC, est-elle mentionnable dans un contrat 
de travail ?

Vous l'aurez compris, "chat échaudé craint l'eau froide", "on est 
jamais assez prudent", et je peux vous assurer que pour moi la douche 
fût écossaise, version Shetland, si vous voyez ce que je veux dire :-?

Merci par avance de votre réponse.

Je désire moi aussi partager, mais sous certaines conditions, et pas 
avec tout le monde. En fait ce qu'il me faudrait c'est une licence 
basée sur les droits d'accès type unix. CC est-il ce qu'il me faut ?