Creative Commons France

[Melanie Dulong de Rosnay <melanie.ddr AT wanadoo.fr>]

Bonjour,

Nous ne sommes pas habilités à donner des conseils juridiques, la meilleure solution pour des questions précises est de vous faire aider par un avocat.

merci,

Melanie Dulong

> Message du 18/05/04 13:51
> De : "Dominique Godon"
> A : "Creative Commons in France"
> Copie à :
> Objet : [Cc-fr] contrats d'édition
> bonjour,
> je m'apprête à créer une petite maison d'édition/micro-label, sous forme
> de SARL. Les artistes/auteurs/compositeurs sont évidemment tous en
> licence Creative commons. Dois-je préciser que pour nous, il n'y a pas
> d'antagonisme, entre le fait d'être sous licence Creative Commons, et de
> vivre de son art? Ceci étant posé, je me pose plusieurs questions :
> - Quelle forme peut prendre un contrat d'édition, par lequel un
> auteur ou compositeur délègue/autorise/mandate (?) une strructure
> commerciale telle que la notre, dans le but de distribuer, promouvoir et
> vendre ses oeuvres. Il ne peut y avoir d'exclusivité, étant donné la
> licence, et c'est tant mieux. Mais la structure commerciale doit pouvoir
> justifier des royalties qu'elle versera en fin d'année ou en fin d'exercice.
> - parmi les auteurs/compositeurs qui souhaitent me confier la charge
> de promouvoir/distribuer/vendre leurs oeuvres, il est un groupe dont
> l'un des membres est sociétaires de la SACEM. qu'en est-il de sa
> participation, et de son éventuelle rétribution (à titre d'auteur) à et
> d'une oeuvre sous licence libre?
>
> violà, ce sont des pistes que j'explore, j'essaie de trouver des
> conseils juridiques compétents de mon côté, mais c'est rare.
> Merci de votre attention et de vos réponse.
> cordialement
>
> --
> Dominique Godon
> Mailher
> 19700 Lagraulière
> 05 55 73 09 23
> dominique.godon AT tiscali.fr
>
>
> _______________________________________________
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