Creative Commons France

[jbsoufron AT free.fr]

Il me semble que le sujet avait déjà été abordé ici non? 
Ca n'est pas dans les archives? 

Quoting Fran?ois-RZ<caron>gis LEVOL <fr.levol AT noos.fr>:

> > La licence est le moteur d'une dynamique qui tend à modifier les rapports
> à
> > l'exploitation des oeuvres : par sa nature même elle va à l'encontre du
> > paysage du droit d'auteur aujourd'hui. Mais son objet est justement de
> > faire bouger les choses ! Le conflit peut donc peut-être être résolu...
> 
> 
> Je l'espere, en attendant, il y a une demande pour utiliser les licences CC
> et ce conflit va apparaitre. Par exemple, si je diffuse des chansons
> d'artistes-auteurs sous licence CC BY-NC-SA sur un site de critique musicale
> gratuit en France (e-zine) et que ces artistes-auteurs sont par ailleurs
> membres de societes de gestion collective francaises ou etrangeres (BMI,
> ASCAP, SABAM...), la SACEM et l'ADAMI pourraient me demander le paiement
> d'une redevance pour la diffusion publique de ces oeuvres/interpretations.
> Je pourrais invoquer de bonne foi les licences CC mais la SACEM et l'ADAMI
> m'opposeront les apports qui leurs ont ete faits et les contrats de
> reciprocite passes avec les societes etrangeres. Idem si je cree "Radio CC"
> destinee a diffuser des artistes CC sur internet.
> 
> Faudra-il limiter les apports faits aux societes de gestion collective, et
> si, oui, comment limiter ces apports ?
> 
> 
> F.R. Levol
> 
> (j'espere ne pas etre hors-sujet)
> 
> 
> _______________________________________________
> Cc-fr mailing list
> Cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>