Creative Commons France

["Fran�ois-RŽgis LEVOL" <fr.levol AT noos.fr>]

> La licence est le moteur d'une dynamique qui tend à modifier les rapports à
> l'exploitation des oeuvres : par sa nature même elle va à l'encontre du
> paysage du droit d'auteur aujourd'hui. Mais son objet est justement de
> faire bouger les choses ! Le conflit peut donc peut-être être résolu...


Je l'espere, en attendant, il y a une demande pour utiliser les licences CC
et ce conflit va apparaitre. Par exemple, si je diffuse des chansons
d'artistes-auteurs sous licence CC BY-NC-SA sur un site de critique musicale
gratuit en France (e-zine) et que ces artistes-auteurs sont par ailleurs
membres de societes de gestion collective francaises ou etrangeres (BMI,
ASCAP, SABAM...), la SACEM et l'ADAMI pourraient me demander le paiement
d'une redevance pour la diffusion publique de ces oeuvres/interpretations.
Je pourrais invoquer de bonne foi les licences CC mais la SACEM et l'ADAMI
m'opposeront les apports qui leurs ont ete faits et les contrats de
reciprocite passes avec les societes etrangeres. Idem si je cree "Radio CC"
destinee a diffuser des artistes CC sur internet.

Faudra-il limiter les apports faits aux societes de gestion collective, et
si, oui, comment limiter ces apports ?


F.R. Levol

(j'espere ne pas etre hors-sujet)