Creative Commons France

["Franois-RŽgis LEVOL" <fr.levol AT noos.fr>]

> D'abord le contrat CC n'est pas un contrat de cession de droit, mais un
contrat
> de mise à disposition.

Oui, tu as raison, c'est la nuance entre contrat de cession de droits et
contrat de licence d'utilisation. Il reste que dans les deux cas, l'objet du
contrat, les droits, leur duree etc. sont definis de maniere identique, cad
detaillee.

> Le contrat CC ne demande à l'auteur ni de renoncer à son droit moral en
général,
> ni à son droit de repentir en particulier.

Si l'offrant peut ensuite invoquer son droit moral (respect, retrait) ce qui
est son droit en France, les avantages escomptes de la licence CC-NC sont
plus limites.

>L'article L-122-4 ne s'applique pas
> au cas où un auteur participe à une oeuvre collective ou composite, mais au
cas
> où celui-ci cède son droit d'exploitation à un cessionnaire.

> l'auteur qui participe à une oeuvre collective/composite ne peut pas retirer
son
> apport de cette oeuvre.

Pour les oeuvres composites, ce n'est pas si sur. A propos de l'article L.
121-4 CPI, P.-Y. Gautier cite une jurisprudence de la Cour de cassation du
10 mars 1993 et il dit que "l'auteur de l'oeuvre preexistante peut reprendre
ses droits, sans autre formalites Ñ reste a regler le sort de l'oeuvre
derivee" : les contraintes de l'article L. 121-4 "sont inapplicables en
matiere d'oeuvres composites".

Pour les oeuvres collectives, je ne vois pas pourquoi le droit de retrait ne
pourrait pas etre exerce, meme hors cession, surtout dans le cadre non
commercial de CC qui est par consequent moins prejudiciable financierement a
l'acceptant.

> Est-ce plus clair?

... j'essaye de bien comprendre CC et de voir les conflits possibles entre
la licence CC-NC et le droit d'auteur en France. Le probleme, c'est que les
deux n'ont pas du tout la meme philosophie et que je vois toujours CC a
travers le prisme du CPI...

Pour l'instant, je vois deux avantages pratiques de la licence CC-NC :
- identification du titulaire de droits ;
- une autorisation d'utilisation de son oeuvre.