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[Jean-Baptiste Soufron <jbsoufron AT free.fr>]

Après avoir lu la deuxième phrase du premier paragraphe de l'article 
racine du fil "[CC-fr]droit moral" qui commence par "L'auteur français",

je m'interroge sur le(s) droit(s) applicable(s) à une licence CC
francisée.

La situation de départ, telle que je la comprends, peut-être à tort, est

que l'auteur détient des droits sur son oeuvre. L'étendue et la durée de

ces droits ne dépendant ni de sa nationalité, ni du lieu de la création,

ni d'un choix explicite de l'auteur (attribution de juridiction) mais du

lieu en lequel l'oeuvre serait utilisée, reproduite, représentée, 
copiée, etc. et du système juridique qui y est applicable. Je suis dans 
un flou beaucoup plus grand encore en ce qui concerne les autorisations 
d'utilisation et donc les licences CC (conflits possibles entre système 
juridique du lieu d'utilisation et droit national de l'autorisation).

Qu'en-est-il ?

Hé bien la loi applicable qui dépend de la convention de Munich est la
loi du pays où est demandée la protection. Un auteur français qui subit
une contrefaçon aux USA peut obtenir réparation en France ou aux USA et
la loi appliquée sera celle du pays auquel il s'adresse. 

Il n'y a pas plus de situations de conflits véritables qu'aujourd'hui,
les droits nationaux sont relativement harmonisés.