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cc-europe - [Cc-europe] Conference Brussels "Le cumul des droit intellectuels" - 9 mai 08

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  • From: Severine Dusollier <severine.dusollier AT fundp.ac.be>
  • To: cc-europe AT lists.ibiblio.org
  • Subject: [Cc-europe] Conference Brussels "Le cumul des droit intellectuels" - 9 mai 08
  • Date: Tue, 15 Apr 2008 15:11:39 +0200

Title: Conference Brussels "Le cumul des droit intellectuels" -


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        Dans le cadre du Projet de l'Académie Louvain "Domaine Public - Sphère Privée", Nous avons le plaisir de vous inviter à la journée d'étude organisée par la Chaire Arcelor (UCL) en collaboration avec le Centre de Recherche Informatique et Droit (CRID, FUNDP) et le Centre Propriété Intellectuelle et Innovation (CIPI, FUSL) »



        "Le cumul des droits intellectuels"

        Bruxelles (Facultés Universitaires Saint-Louis), le vendredi 9 mai 2008 de 9h00 à 17h00


        La multiplication des droits intellectuels a rendu les situations de cumul de plusieurs droits sur un même bien immatériel de plus en plus fréquentes. Une marque peut protéger la forme tridimensionnelle d'un produit couvert par un brevet ou porter sur un signe, lui-même protégé par un droit d'auteur. Le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles cohabitent très souvent. Dans le domaine de la biotechnologie appliquée aux plantes, le champ d'application respectif du brevet et du droit d'obtention végétale n'est pas clairement défini.


        Dans certains cas, la jurisprudence interdit des cas de cumul de droits lorsque le dépôt d'un nouveau droit intellectuel tend en réalité à reconstituer un monopole expiré.


        Cette journée d'étude examinera les conséquences pratiques de situations de cumul de droits intellectuels sur un même objet, notamment quant à la légitimité de ce cumul, à l'exercice concurrent des deux droits, ainsi qu'à l'application d'exceptions et limitations.


Programme


9.00 :  Introduction générale : Séverine Dusollier (Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix)


Session I - La cohabitation de droits intellectuels

9.30 : Le cumul du droit d'auteur et des dessins et modèles : Alain Strowel (Facultés Universitaires St-Louis, avocat)
 10.00 : Le cumul de droits intellectuels sur les créations informatiques : Franck Macrez (ERCIM-Université Montpellier I, CERDI-Université Paris-Sud XI)
 10.30 :             Pause Café
11.00 : Le cumul de droits intellectuels sur des végétaux : Nicolas Brahy (UCL)
 11.30 : Marques (collectives) et/ou appellations d'origine ou indications géographiques : Dominique Kaesmacher et Lionel Duez (Office Kirkpatrick)
 12.00 : Lunch

Session II - La reconstitution d'un monopole expiré par un nouveau droit intellectuel

14.00 :  Le cumul des droits sur les formes tridimensionnelles : Annette Kur (Max Planck Institute for Intellectual Property- Munich)
 14.30 :  La marque succédant au droit d'auteur : Vinciane Vanovermeire (KUL, Cour de Cassation)
 15.00 : L'application subsidiaire du droit de la concurrence déloyale à défaut d'un droit intellectuel : Vincent Wellens (avocat)
 15.30 : Pause Café

Session III - Le jeu des limitations d'un droit intellectuel à l'autre
16.00 : Vers un régime de protection positive du domaine public : Valérie-Laure Benabou (Université de Versailles - Saint-Quentin en Yvelines)
 16.30 : Un cadre général pour les exceptions et limitations : Fabienne Brison (VUB, avocate)
17.00 :  Conclusion générale : Bernard Remiche (UCL, avocat)



Informations pratiques :
Le prix est de 90 ¤ pour la journée.
 Adresse de la conférence : Facultés universitaires Saint-Louis - 43, bd du Jardin botanique - 1000 Bruxelles
 (entre les stations de métro Botanique et Rogier - Plan d'accès ; http://www.fusl.ac.be).


Renseignements et inscriptions : http://www.juritic.be


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  • [Cc-europe] Conference Brussels "Le cumul des droit intellectuels" - 9 mai 08, Severine Dusollier, 04/15/2008

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