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[antoine moreau <antoine AT artlibre.org>]

Le 7/28/05 3:21 PM, Beat Estermann a peut-être écrit (may be wrote) :

Bonjour,

> - Comment définir l’usage « commercial » ? (Il me semble que cela peut être 
> une
> source d’insécurité dans le cas de licences CC de type « nc ».) Y a-t-il une
> jurisprudence univoque dans les différentes juridictions et pour les 
> différents
> domaines du droit d’auteur ?
> 

<je ne suis pas juriste>

"avoir commerce", "commercial" veut dire qui a rapport, qui a relation
avec quelqu'un.
L'effet monétaire découle de ce point là essentiel. Ne retenir dans le
commerce que la marchandise est du même tonneau que de vouloir nier,
dans les rapports humains, un échange de valeurs inestimables.
La liberté du Libre n'est ni la gratuité pure, ni la pure marchandise,
mais le commerce gracieux entre les individus.

> - Dans quelle mesure l’effet « économique » d’une licence « copyleft » 
> comme la
> LAL ou CC-by-sa, est-il en pratique assimilable à l’effet « juridique » 
> d’une
> disposition « nc » ?
> 

Je ne comprends pas la question. L'effet économique d'une licence
copyleft ne pose pas problème. C'est plutôt le concept WASP (White
Anglo Saxon and Protestant) du "non commerce" qui pose questions :
idéologiquement, économiquement, culturellement.


> - Quel est l’impact de l’usage d’une licence CC ou LAL (et donc d’une
> renonciation au moins partielle à l’exploitation commerciale de l’œuvre) 
> sur le
> calcul des dommages et intérêts en cas d’infraction ? (Le fait de ne pas
> vouloir exploiter l’œuvre de façon commerciale peut-il avoir une incidence 
> sur
> l'amende infligée lors d’une infraction ?)
> 

Pour la LAL, il y a amplification des possibilités de commerce.

> - Le principe de CC semble très clair en matière juridique, tandis que le
> principe des licences s’inspirant de la GPL semble très clair en matière «
> idéologique ». Dans quelle mesure serait-il souhaitable que CC se prononce 
> plus
> clairement en matière « idéologique » (contenu « libre ») comme le demande 
> RMS
> ; et dans quelle mesure serait-il souhaitable que les adeptes des licences
> s’inspirant de la GPL de GNU s’intéressent davantage aux enjeux juridiques
> relevant de l’internationalisation des licences ?
> 

CC et LAL : ce sont deux orientations culturelles claires. On ne peut
pas dire que les licences CC soit juridiquement plus évidentes et que la
LAL (ou la GPL) soit idéologiquement plus marquée.
A ce propos : il est utile de faire la distinction entre ce qui procède
d'une *dogmatique* (à savoir : "L’adjectif dogmatique renvoie à la
tradition grecque, littéraire, philosophique et politique. Le mot
‘dogme’ y est utilisé pour désigner le récit des rêves ou des visions,
pour dire l’opinion, mais aussi la décision ou le vote
http://www.artslivres.com/ShowArticle.php?Id=179)
et d'une *idéologie* (et savoir aussi ce que ça veut dire : une
construction collective de l’esprit dont le but apparent est de dire le
sens des choses, mais dont la fonction réelle est de masquer une
situation intolérable http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Ideologie )


> - Comment éviter le cloisonnement des communautés dans le cadre des 
> licences de
> type « copyleft » ? Quelle licence recommander à un artiste qui aimerait
> publier ses œuvres sous une licence « libre » en évitant au maximum les
> incompatibilités avec d’autres licences « libres » ? (p.ex. parce qu’il s’en
> fiche des querelles « idéologiques » entre les différentes communautés.)
> 

Oui, c'est un souci qui nous est commun, aux acteurs de CC et de la LAL.
C'est la rasion pour laquelle nous avons participé lors de la traduction
des licences CC en français à cet effort de compatibilité. Notamment
pour la CC by-sa et la LAL. Cet effort va se poursuivre pour tenter une
réelle compatibilité entre ces deux licences copyleft, nous allons y
travailler prochainement.

L'approche de Copyleft Attitude avec la Licence Art Libre est de ne pas
donner le choix entre plusieurs licences. Nous avons décidé, dés le
départ, de faire le choix du Libre, plutôt que d'avoir le libre choix.

> 
> Ci-dessus ma réponse à la question posée sur « cc-ch » :

[...]


> Un autre aspect qui distingue les deux types de licence est
> l’internationalisation. CC a choisi assez rapidement de localiser ses 
> licences
> (différentes licences pour chaque juridiction). Dans le cas des licences
> s’inspirant de GNU, ce n’est à ma connaissance pas le cas. Il serait
> intéressant si les juristes pourraient se prononcer sur cette question – et 
> sur
> l’importance de disposer de licences localisées.
> 

La GNU/GPL et la LAL (fondée sur le droit français) sont valables dans
les 149 pays ayant signés la convention de Berne
http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html

Cordialement.

-- 

antoine moreau