Creative Commons - Belgium

[Nicolas <ni AT altern.org>]

Bonjour à tous,

[Although English seems to be the common language on this list, I'll
write this message in French: lawyer's language, even in French, is not
easy for me to use, so don't tell about English or Dutch...]

Donc, je suis newbie sur cette liste, mais m'intéresse depuis un petit
temps aux CCPL. J'ai déjà jeté un coup d'oeil (rapide) aux archives,
mais je n'ai pas trouvé de discussion précise concernant mes
préoccupations.

En particulier, je fais partie d'un groupe musical actuellement en quête
d'un statut satisfaisant pour nos compositions collectives, et d'une
protection suffisante contre les récupérateurs commerciaux en tous
genres.

D'abord: quelques éléments de notre situation:

1. Notre objectif premier est de jouer en public, et de pouvoir diffuser
des enregistrements sans trop de risques que l'un ou l'autre petit malin
dépose les droits dessus à notre place (au cas où nous aurions un succès
fou ;-)), et que cela nous empêche de jouer nos propres compositions. En
tout cas, pour l'instant, nous n'espérons pas gagner notre vie en
vendant des disques, qui seraient plutôt des outils de "promotion":
c'est de la musique acoustique et en partie improvisée, donc à notre
sens beaucoup plus intéressante en concert que sur CD.

A ce titre, il me semble qu'une CCPL "Attribution - Non-commerciale -
Partage à l'identique" semblerait appropriée.

2. Nous n'avons encore rien déposé à la SABAM, essentiellement par
crainte de perdre tout "droit sur nos droits" (sans compter la perte
financière), crainte fondée sur les échos de nombreuses personnes y
ayant été confrontées

3. les oeuvres sont créées collectivement par le groupe, et la
composition du groupe a changé au cours du temps, cependant qu'une
partie du répertoire (créée avec des membres démissionnaires) continuait
d'être joué.

Voici donc quelques questions en lien avec ces éléments:

1. (sur la CCPL)
        a) §1.b. "Oeuvre dérivée" et §1.e. "Oeuvre"
--> Une interprétation publique d'une oeuvre musicale (avec arrangement
modifié ou non) par des personnes autres que les auteurs
constitue-t-elle une "oeuvre dérivée" au sens de la licence?
--> Les droits voisins (e.g. interprétation) doivent-ils être soumis à
une licence de même type que l'oeuvre originale?
        b) §3.c. et §3.d. "communiquer au public"
--> dans le cas de la musique, cette notion recouvre-t-elle la diffusion
publique d'un enregistrement et/ou l'interprétation publique de
l'oeuvre? 
        c) §4.c. de la licence: "(...) l'objectif d'obtenir des avantages
commerciaux"
--> cela vise-t-il, par exemple, la diffusion en musique d'ambiance dans
des lieux à but lucratif (cafés,...), ou sur des radios commerciales
(tirant leurs revenus de la publicité), ou sur un central téléphonique?
--> cela vise-t-il un groupe autre qui produirait en public une
interprétation de nos oeuvres et qui en tirerait un bénéfice (un
cachet)? 
        d) §4.e. de la licence: "(...) ne modifie en rien le régime de
rémunérations équitables (...) en contrepartie de la reconnaissance
légale de licences non volontaires (...)."
--> Une "licence non volontaire" signifie-t-elle "toute licence ne
répondant pas aux conditions de la présente licence"? Par exemple une
utilisation à des fins commerciales ou une diffusion sans mention de la
licence ou de l'auteur?
--> Une utilisation commerciale est-elle interdite par la licence, ou
est-elle soumise à "rémunération équitable"?
--> cet article signifie-t-il qu'il n'est pas exclu qu'une société de
droits puisse gérer des droits d'auteur soumis à des licences CCPL?

2. (sur les sociétés de gestion de droits)
        a) Quelle est la position actuelle de la SABAM concernant les licences
libres? (je crois savoir qu'un(e) représentant(e) a participé à un débat
à ce sujet récemment, donc ils sont au moins au courant de leur
existence...)
        b) Existe-t-il, en fait ou en germe, d'autres sociétés belges de
gestion de droits pour la musique (le SACD, question musique, semble
s'occuper uniquement de "musiques de scène") qui seraient ouvertes à ce
genre de licences?
        c) Idem pour les sociétés étrangères? Si c'est le cas, en tant que
Belge résidant en Belgique, ai-je le droit de m'inscrire à une société
étrangère?

3. (sur la composition collective)
--> Une personne morale semble ne pas pouvoir être titulaire de droits
d'auteur (la loi mentionne explicitement "personne physique"). Comment
pouvons-nous éviter la dispersion des droits entre toutes les personnes
ayant contribué à chaque morceau? 
--> Cela peut (doit)-il passer par un éditeur qui "centraliserait" les
droits de notre répertoire? 


Ca fait beaucoup de questions, je m'en rends bien compte: je me
contenterai déjà de quelques éléments de réponse...

Nicolas