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cc-fr - Re: [cc-fr] Jamendo

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Pierre <pierrop AT free.fr>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Jamendo
  • Date: Sun, 15 Nov 2009 02:53:29 +0100

Sylvain Zimmer a écrit :
> salut,
>
> la licence CC est un contrat entre l'artiste et ses auditeurs, pas entre
> l'artiste et jamendo.
>
Ah, je n'avais pas vu ça de cette façon. Alors, dès l'instant où on est
une société (exemple Jamendo), la licence CC n'est plus active et cette
société peut s'affranchir des contraintes qui y sont attachées ? Que ce
soit un particulier qui recueille mes fichiers sous CC ou une société,
le droit de la licence s'applique de la même façon, non ?
> jamendo fait une utilisation "commerciale" de la musique vu qu'on est une
> société.
C'est bien ce que je dis plus haut "vu qu'on est une société, on fait.."
> d'où les termes que tu cites dans les CGU. ensuite on
> partage tous les revenus avec les artistes (pub, licences pro, ...).
> Je comprends qu'il existe une option "pro" sur Jamendo, afin que les
> artistes qui le désirent puissent être rémunérés, mais je pensais qu'en ne
> choisissant pas cette option, il n'y avait pas de commercialisation
> possible.
>
finalement, concernant le transfert de droits, il est en fait toujours
demandé à l'artiste dans le cadre des "programmes" de leur panel
d'administration.

On demande à l'artiste, bien, mais en même temps, l'artiste a accepté
les termes du contrat dans lequel il donne son accord pour une
utilisation commerciale des fichiers. Je ne comprends plus, ou je dois
relire plus en détails les conditions.

Cordialement et merci d'avoir répondu rapidement.

Pierre.






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