Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - Re: [cc-fr] Transfert des droits patrimoniaux

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: Claude <lepaihclaude AT gmail.com>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Transfert des droits patrimoniaux
  • Date: Wed, 29 Jul 2009 11:06:28 +0200

Bonjour,

4) là où cela se complique, c'est qu'il faudrait en théorie veiller à ce que cette exploitation ne soit pas contraire à la volonté de l'auteur quant l'évolution de sont oeuvre. Le plus simple et de la mentionner lors de la cession, voire dans un document ultérieur.

C'est le droit moral, nul besoin de l'écrire quelque part.

Cela se complique uniquement parce que cela implique un relationnel humain positif.

En cas de conflit, le créateur n'a qu'à faire part de son "non", y mettre un point et le problème est définitivement réglé.
Le "non" du créateur et/ou de ses ayant-droits est suffisant pour bloquer la situation.

Un "non" équivaut à un investissement ( temps, argent) inutile et sans valeur, le gestionnaire patrimonial ne peut en conséquence qu'appliquer la volonté du créateur/ayant-droit ou, si désaccord complet : céder ses droits patrimoniaux.

En fait, c'est très simple.
Le droit moral donne tout pouvoir au créateur que cela se fasse sous licence libre ou pas.




Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page