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cc-fr - [cc-fr] Transfert des droits patrimoniaux

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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  • From: Jean-Francois LAPLUME <jflaplume AT yahoo.fr>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: [cc-fr] Transfert des droits patrimoniaux
  • Date: Sat, 11 Jul 2009 16:43:02 +0000 (GMT)

Bonjour,
 
Dans le cadre d'un contrat de prestation de service, je vais récupérer l'ensemble des droits patrimoniaux attachés aux résultats d'une étude (cette cession sera explicitée dans le contrat de prestation).
 
Dans quelles conditions pourrai-je ensuite diffuser tout ou partie de ces résultats sous "creative commons" ?
 
Quelqu'un m'a dit que seul le titulaire de "l'ensemble des droits d'auteur" pouvait utiliser ce type de licence... or je ne serai jamais titulaire des droit moraux...
 
d'avance, je vous remercie de votre aide...
bien amicalement




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