Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - Re: [cc-fr] Reproduction partielle ?

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Reproduction partielle ?
  • Date: Wed, 15 Oct 2008 00:32:09 +0200

Bonjour,

Le principe en matière de droit d'auteur reste que tout ce qui n'est pas expressément cédé ne l'est pas du tout : en l'occurrence, les effets de la clause -ND semblent s'apparenter à une licence qui serait verbatim puisque seule la diffusion est envisagée.

Ainsi, les détenteurs d'une copie ne pourront que diffuser en l'état une copie de l'oeuvre et celle-ci ne pourra être modifiée d'une façon qui dépasse le seul transfert de support : reproduire ou représenter une partie de l'oeuvre ne semble donc pas être autorisé par une licence -ND (les exceptions de courte citation jouent néanmoins toujours).

Librement,
Benjamin

Jean-Francois Romang a écrit :
N'ayant pas de réponse, à ma question, je me dis que je l'ai peut-être mal posée !
Si je copie/diffuse juste un extrait d'un livre, quelque part je modifie l'oeuvre originale en l'amputant de certaines parties.
Lorsque je lis le contrat proposé ici : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode ; c'est le point 3.c qui m'inquiète :
[Autorisé a...] "lorsque l'Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser des parties substantielles de l'Oeuvre."

Or, dans le cas d'un livre nous n'avons pas affaire à une base de données ; donc ce contrat permet il -pour les livres- de reproduire et publier des extraits ?

Merci d'avance,
Jean-Francois Romang

_______________________________________________
cc-fr mailing list
cc-fr AT lists.ibiblio.org
http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr






Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page