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cc-fr - Re: [cc-fr] Licences libres et diffusion magazine + tv

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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  • From: "Florent Verschelde" <fverschelde AT gmail.com>
  • To: "Creative Commons France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Licences libres et diffusion magazine + tv
  • Date: Wed, 14 Nov 2007 12:15:20 +0100

Bonjour,

Le magazine peut très bien faire presser des CDs de cet album, dans le cadre d'un contrat avec l'artiste le prévoyant, sans payer de droits de reproduction mécanique à la SDRM.

Le plupart des sociétés faisant du pressage de CD voudront tout de même remplir une demande SDRM. Ce n'est absolument pas une obligation, mais la plupart le font pour se couvrir. Bref, la SACEM/SDRM retourne une facture de zéro euros pour PAI: production d'artiste inconnu [de leurs services].

À ma connaissance cela fonctionne ainsi.
On me corrigera si je suis dans l'erreur. ;)

Cordialement,

--
Florent Verschelde
http://www.covertprestige.info


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