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cc-fr - Re: [cc-fr] Extrait d'un article du New-York Times

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Ben <ben_san AT eml.cc>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Extrait d'un article du New-York Times
  • Date: Fri, 30 Jun 2006 18:48:40 +0200

D'accord avec ces raisonnements aussi, dans tous les cas, le responsable sera l'auteur qui aura conféré à l'un ou à l'autre des droits qu'il n'a plus.
S'il contracte avec la Sacem, elle devient titulaire de toutes ses oeuvres musicales, et pourra en tant que tel agir en contrefaçon contre tout utilisateur qui utiliserait l'oeuvre, à celui-ci de se prévaloir de la théorie de l'apparence (s'il n'a pas été prévenu de la cession de droit), voire à se retourner contre l'auteur par la suite.
Donc, cela reste mon sentiment, mais je pense qu'avant toute action, la Sacem devra au moins avertir l'utilisateur qu'il n'a plus de droit sur l'oeuvre, dans le cas contraire, l'action ne devrait pas aboutir.
Reste le problème de la preuve...
Cordialement,
Ben




Charles Mougel a écrit :
J-R DUBOC a écrit :
ça tourne à l'absurdité ce refus de la CC par certaines sociétés de
gestion de droit.
Ce n'est pas si absurde, si l'on pense "c'est dans le contrat".
Ce qui peut être absurde, c'est qu'une société "d'auteurs",
ne puisse accompagner l'évolution du monde par un contrat
plus adapté à notre société moderne, qui ne ressemble plus à celle d'hier.

Pour avoir assistés à des échanges sur la thématique (sacem / artiste sacem/cc),
il est clair que l'évolution risque d'être lente, ou impossible.
Un autre point clé : c'est tout de même l'auteur qui est responsable dans les deux cas cités. (avis perso).
Par contre, le point à surveiller peut être la notion de preuve.
Il faut alors qu'un utilisateur d'oeuvre cc puisse prouver que l'auteur l'a soumise à cette licence.
Et à la différence d'un contrat signé, d'une autorisation écrite explicite, un morceau de logo sur un site, cela s'efface vite en cas de problème...
D'où la possibilité de problèmes pour l'utilisateur.

Tout est question de niveau de confiance...

Charles.

On 29/06/06, Florent Verschelde <fverschelde AT gmail.com> wrote:
2006/6/28, J-R DUBOC <jr.duboc AT gmail.com>:
Est-ce qu'on a vraiment des poursuite contre les artistes SACEMisés
qui mettent leur musique sous CC ?
Parallèlement, je me pose une petite question sur une affirmation que j'ai
pu lire ici ou là (pas de la part d'« officiels » de Creative Commons),
selon laquelle la responsabilité des acceptants (le public) serait engagée
en cas de conflit entre contrat Creative Commons et contrat de l'auteur avec
la Sacem.

Il me semble qu'il y a deux cas :

1 – Un artiste non adhérent à la SACEM met une œuvre sous licence CC ou
autre licence de libre diffusion… puis signe avec la SACEM ou une autre
société un contrat où il cède l'exclusivité de la diffusion (ou de la
gestion de celle-ci) de l'œuvre.
Certaines personnes affirment que dans ce cas, si une personne ayant obtenu
l'œuvre selon les termes d'une licence de libre diffusion veut rediffuser ou
redistribuer l'œuvre comme l'y autorise la licence, cette personne se met
dans l'illégalité.
Ça me semble hautement étrange. La responsabilité engagée n'est-elle pas
celle de l'auteur, qui a signé un deuxième contrat avec des termes qu'il ne
pouvait pas respecter. Ce deuxième contrat (adhésion à la Sacem, par
exemple) est-il alors nul ?

2 – Un artiste Sacémisé distribue une œuvre sous licence de libre diffusion.
Cette licence est donc censée ne pas être valide (l'artiste n'ayant plus la
pleine possession des droits qu'il prétend accorder par la licence). Mais le
public ne le sait pas forcément, un une personne peut très bien, en toute
bonne foi, diffuser ou distribuer l'œuvre selon les termes de cette licence
non valable.
Quelles sont les responsabilités engagées dans ce cas.

Merci d'avance à ceux qui voudront se lancer sur ce sujet.
S'il existe déjà sur ces questions des documents, faqs, wikis, archives de
la mailing-list… je suis preneur de tout lien.

Cordialement,

Florent

--
Florent Verschelde – Covert Prestige
http://www.covertprestige.info
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