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cc-fr - Re: [cc-fr] Extrait d'un article du New-York Times

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: "Florent Verschelde" <fverschelde AT gmail.com>
  • To: "Creative Commons en France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Extrait d'un article du New-York Times
  • Date: Thu, 29 Jun 2006 11:02:58 +0200



2006/6/28, J-R DUBOC <jr.duboc AT gmail.com>:
Est-ce qu'on a vraiment des poursuite contre les artistes SACEMisés
qui mettent leur musique sous CC ?


Parallèlement, je me pose une petite question sur une affirmation que j'ai pu lire ici ou là (pas de la part d'« officiels » de Creative Commons), selon laquelle la responsabilité des acceptants (le public) serait engagée en cas de conflit entre contrat Creative Commons et contrat de l'auteur avec la Sacem.

Il me semble qu'il y a deux cas :

1 – Un artiste non adhérent à la SACEM met une œuvre sous licence CC ou autre licence de libre diffusion… puis signe avec la SACEM ou une autre société un contrat où il cède l'exclusivité de la diffusion (ou de la gestion de celle-ci) de l'œuvre.
Certaines personnes affirment que dans ce cas, si une personne ayant obtenu l'œuvre selon les termes d'une licence de libre diffusion veut rediffuser ou redistribuer l'œuvre comme l'y autorise la licence, cette personne se met dans l'illégalité.
Ça me semble hautement étrange. La responsabilité engagée n'est-elle pas celle de l'auteur, qui a signé un deuxième contrat avec des termes qu'il ne pouvait pas respecter. Ce deuxième contrat (adhésion à la Sacem, par exemple) est-il alors nul ?

2 – Un artiste Sacémisé distribue une œuvre sous licence de libre diffusion. Cette licence est donc censée ne pas être valide (l'artiste n'ayant plus la pleine possession des droits qu'il prétend accorder par la licence). Mais le public ne le sait pas forcément, un une personne peut très bien, en toute bonne foi, diffuser ou distribuer l'œuvre selon les termes de cette licence non valable.
Quelles sont les responsabilités engagées dans ce cas.

Merci d'avance à ceux qui voudront se lancer sur ce sujet.
S'il existe déjà sur ces questions des documents, faqs, wikis, archives de la mailing-list… je suis preneur de tout lien.

Cordialement,

Florent

--
Florent Verschelde – Covert Prestige
http://www.covertprestige.info


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