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cc-fr - Re: [cc-fr] Extrait d'un article du New-York Times

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: "J-R DUBOC" <jr.duboc AT gmail.com>
  • To: "Creative Commons en France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Extrait d'un article du New-York Times
  • Date: Thu, 29 Jun 2006 11:16:19 +0200

ça tourne à l'absurdité ce refus de la CC par certaines sociétés de
gestion de droit.

On 29/06/06, Florent Verschelde <fverschelde AT gmail.com> wrote:


2006/6/28, J-R DUBOC <jr.duboc AT gmail.com>:
> Est-ce qu'on a vraiment des poursuite contre les artistes SACEMisés
> qui mettent leur musique sous CC ?



Parallèlement, je me pose une petite question sur une affirmation que j'ai
pu lire ici ou là (pas de la part d'« officiels » de Creative Commons),
selon laquelle la responsabilité des acceptants (le public) serait engagée
en cas de conflit entre contrat Creative Commons et contrat de l'auteur avec
la Sacem.

Il me semble qu'il y a deux cas :

1 – Un artiste non adhérent à la SACEM met une œuvre sous licence CC ou
autre licence de libre diffusion… puis signe avec la SACEM ou une autre
société un contrat où il cède l'exclusivité de la diffusion (ou de la
gestion de celle-ci) de l'œuvre.
Certaines personnes affirment que dans ce cas, si une personne ayant obtenu
l'œuvre selon les termes d'une licence de libre diffusion veut rediffuser ou
redistribuer l'œuvre comme l'y autorise la licence, cette personne se met
dans l'illégalité.
Ça me semble hautement étrange. La responsabilité engagée n'est-elle pas
celle de l'auteur, qui a signé un deuxième contrat avec des termes qu'il ne
pouvait pas respecter. Ce deuxième contrat (adhésion à la Sacem, par
exemple) est-il alors nul ?

2 – Un artiste Sacémisé distribue une œuvre sous licence de libre diffusion.
Cette licence est donc censée ne pas être valide (l'artiste n'ayant plus la
pleine possession des droits qu'il prétend accorder par la licence). Mais le
public ne le sait pas forcément, un une personne peut très bien, en toute
bonne foi, diffuser ou distribuer l'œuvre selon les termes de cette licence
non valable.
Quelles sont les responsabilités engagées dans ce cas.

Merci d'avance à ceux qui voudront se lancer sur ce sujet.
S'il existe déjà sur ces questions des documents, faqs, wikis, archives de
la mailing-list… je suis preneur de tout lien.

Cordialement,

Florent

--
Florent Verschelde – Covert Prestige
http://www.covertprestige.info
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