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cc-fr - Re: [cc-fr] SACEM / CC

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: J-R DUBOC <jr.duboc AT gmail.com>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] SACEM / CC
  • Date: Tue, 8 Nov 2005 14:19:29 +0100

C'est *jeudi* prochain !

Oooups, autant pour moi...

On 08/11/05, melanie dulong de rosnay
<melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org> wrote:
> Bonjour,
>
> Le 8/11/05 14:04, «J-R DUBOC» <jr.duboc AT gmail.com> a écrit:
>
> > Je rebondis encore là-dessus.
> > Il a été dit précédemment que la CC France ne peux pas lancer une
> > société de gestion des droits "concurrente" de la Sacem parce que cela
> > n'est pas sa vocation.
> > Mais la CC peut-elle "générer" une telle structure, qui serait
> > indépendante et qui aurait une mission différente ? Je m'explique :
> > des personnes actuellement actives à CC France pourraient créer une
> > structure (assoc' loi 1901 pour commencer ?)
>
> Une coopérative pourrait aussi être un statut adapté ?
>
> qui gèrerait les droits,
> > tandis que les autres continueraient le travail officiel de la CC, à
> > savoir tout le juridique, les logiciels, l'information publique,etc...
> > Car enfin il va bien falloir trouver une vraie solution pour gérer les
> > droitsCC ! C'est d'abord une question de protection juridique des
> > artistes qui ont fait le choix courageux des licences CC, et ensuite
> > (surtout?) un question de crédibilité pour eux.
> > Mais de là à ce qu'une société concurrente de la SACEM soit crédible
> > auprès du grand public....mais il y a un vrai besoin de concurrence
> > dans ce domaine.
> > Grand débats autour de ce thème en perspective pour vendredi prochain !!
>
> C'est *jeudi* prochain !
>
> > J'espère pouvoir venir.
>
> Merci,
> Melanie
>
> >
> > On 08/11/05, Salima <salima.g AT free.fr> wrote:
> >>
> >> Bonjour Mélanie,
> >>
> >> Est-ce que vous pourriez nous en dire plus sur les sociétés de gestion
> >> collective aux Etats-Unis (liens http - doc - noms -contacts ) et sur
> >> l'autorisation qu'ils accordent à leurs membres d'utiliser les C.C ?
> >>
> >> Quels sont ces sociétés ? pour ma part je connais la RIAA, en
> >> connaissez-vous d'autres ?
> >>
> >> Autre question : je suis artiste française, je veux utiliser les C.C pour
> >> promouvoir mes oeuvres, puis-je m'inscrire dans une société de gestion
> >> collective américaine ?
> >>
> >> Merci par avance
> >>
> >> Salima
> >>
> >>
> >> ----- Original Message -----
> >> From: melanie dulong de rosnay
> >> To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
> >> Sent: Saturday, October 15, 2005 12:25 PM
> >> Subject: Re: [cc-fr] SACEM / CC
> >>
> >> Bonjour,
> >>
> >> Voici un extrait du compte-rendu des discussions entre CC-France et la
> >> SACEM, avant validation et publication sur notre site.
> >>
> >> En résumé :
> >>
> >> - Pas de modification de leurs statuts pour permettre aux auteurs
> >> sociétaires de placer certaines de leurs oeuvres sous CC, et avoir la
> >> possibilité de collecter une rémunération pour les passages radio et la
> >> diffusion dans les lieux publics, ou la possibilité de s'opposer à la
> >> perception de cette rémunération.
> >> A notre connaissance, seules les sociétés de gestion collective des
> >> Etats-Unis ont un mandat non exclusif qui permet à leurs membres
> >> d'utiliser
> >> les contrats CC.
> >>
> >> - Pas d'autorisation à demander ni de rémunération à verser pour un
> >> diffuseur d'oeuvres sous CC ou du domaine public uniquement, et
> >> possibilité
> >> de réduction sur les redevances des radios qui diffusent moins de 30%
> >> d'oeuvres du répertoire SACEM.
> >>
> >> - Projet de la SACEM d'autoriser les auteurs compositeurs membres à
> >> présenter gratuitement leurs oeuvres sur leur site personnel, si c'est
> >> gratuit et sans téléchargement et qu'elles n'ont pas été éditées par des
> >> tiers.
> >>
> >> Si vous voyez d'autres questions à aborder avec la SACEM ou les autres
> >> sociétés de gestion collective, merci de les indiquer.
> >>
> >> Melanie
> >>
> >>
> >> --
> >> Compte-rendu:
> >>
> >> "L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est,
> >> conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée
> >> par
> >> l'intérêt de l'auteur.
> >>
> >> La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le
> >> téléchargement de ses ¦uvres à titre gratuit d'autant que cette
> >> autorisation
> >> demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit
> >> d¹auteur,
> >> que Creative Commons n¹assure pas de contrôle du respect des conditions
> >> et
> >> limites fixées aux utilisations des ¦uvres placées sous contrat Creative
> >> Commons et n¹a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon
> >> ou de
> >> violation des termes d¹un contrat Creative Commons.
> >>
> >> En conséquence, le Conseil d'administration n'envisage pas de modifier
> >> les
> >> statuts de la SACEM pour permettre à ses sociétaires d'utiliser les
> >> licences
> >> Creative Commons. Le sociétaire de la SACEM qui utiliserait un contrat
> >> Creative Commons pour diffuser certaines de ses ¦uvres ne respecterait
> >> pas
> >> les statuts de cette dernière et les autorisations données par lui ne
> >> seraient pas reconnues par la SACEM qui se réserve la possibilité
> >> d'intervenir auprès des utilisateurs pour faire respecter les droits
> >> dont la
> >> gestion lui a été confiée par son sociétaire.
> >>
> >> La SACEM a de son côté souhaité permettre aux auteurs compositeurs qui
> >> sont
> >> ses membres qui n'ont pas encore rencontré le succès d'utiliser Internet
> >> pour promouvoir gratuitement leurs propres ¦uvres.
> >>
> >> Aussi, les auteurs compositeurs membres de la SACEM vont très
> >> prochainement
> >> pouvoir présenter leurs ¦uvres au public sur leur propre site internet
> >> sous
> >> réserve de ne réaliser à cette occasion aucune recette de quelle que
> >> nature
> >> que ce soit et que le téléchargement ne soit pas autorisé. En outre les
> >> ¦uvres éditées et/ou exploitées phonographiquement par des tiers ne
> >> peuvent
> >> bénéficier de ce régime et leur mise à disposition du public ne sera
> >> autorisée que, conformément au cas général, moyennant paiement d'une
> >> rémunération.
> >>
> >> Les diffuseurs (radios, organisateurs de manifestations publiques,
> >> standards
> >> téléphoniques, sites web...) qui n'utiliseraient que des oeuvres du
> >> domaine
> >> public ou des ¦uvres d'auteurs non membres de la SACEM placées sous
> >> contrat
> >> Creative Commons n'ont pas d'autorisation à demander et de rémunération à
> >> verser à cette dernière.
> >>
> >> Toute utilisation d'une ¦uvre du répertoire de la SACEM doit être
> >> précédée
> >> de la conclusion préalable avec cette dernière d'un contrat l'autorisant.
> >> Les radios qui diffusent moins de 30% du temps d'antenne des ¦uvres du
> >> répertoire de la SACEM peuvent bénéficier sur justification (programmes
> >> détaillés...) d'une réduction de moitié des redevances dans le cadre d'un
> >> contrat général de représentation."
> >>
> >>
> >> Le 12/09/05 11:54, « melanie dulong de rosnay »
> >> <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org> a écrit :
> >>
> >>> Bonjour,
> >>>
> >>> Le 12/09/05 8:58, « Dominique Godon » <dominique.godon AT tiscali.fr> a
> >>> écrit
> >> :
> >>>
> >>>> hello
> >>>>
> >>>> je viens de prendre connaissance du résumé d'Alban, à propos de la
> >>>> conférence technopol. Contenu tres interessant. A propos de
> >>>> l'intervention de Tariq, je n'ai pas plus de précisions que cela, je
> >>>> sais juste que cela concernait SACEM / CC. Avec une absente, la SACEM.
> >>>> ou peut-être me trompe-je, mélanie, un représentant d'icelle était-il
> >>>> présent?
> >>>
> >>> Merci à Alban pour son compte-rendu
> >> http://cocreation.blogs.com/alban/
> >>> Il n'y avait pas de représentant de la SACEM parmi les intervenants.
> >>>
> >>>>
> >>>> cela me permet en tout cas de demander quelques précisions sur l' "état
> >>>> de l'art". Aux dernières nouvelles, c'est-à-dire fin de l'été, un
> >>>> sociétaire SACEM ne pouvait toujours pas utiliser un ou des contrats CC
> >>>> ou autre d'ailleurs pour diffuser sa musique, pour la bonne et simple
> >>>> raison que certains droits ayant trait à cette musique, la sienne donc,
> >>>> ne lui appartiennent plus. mais les choses changent vite, et on entend
> >>>> ici ou là des artistes "SACEM" diffusant de la musique sous CC.... j'ai
> >>>> du manquer un épisode, là.... il y a eu des acords, la SACEM a modifié
> >>>> ses statuts (_!_), ou bien la "grande dame" est devenue subitement
> >>>> hyper
> >>>> tolérante??? Dans le même temps que ce virage vers la tolérance et la
> >>>> compréhension, la SACEM a maintenant la possibilité légale de pister
> >>>> les
> >>>> adresses IP des internautes "téléchargeurs" ou "uploaders"....bref.
> >>>>
> >>>> Ne faudrait-il pas rancarder un minimum les artistes sur ce qui leur
> >>>> pend au nez? C'est evidemment entre la SACEM et son sociétaire que les
> >>>> choses se passent, mais j'ai l'impression qu'il y a un manque d'infos
> >>>> de
> >>>> part et d'autres, non?
> >>>
> >>> Le groupe de travail international CC - gestion collective est l'une des
> >>> activités qui m'occupe le plus, nous rencontrons chacune des sociétés
> >>> dans
> >>> les différents pays et partageons les conditions d'adhésion, la
> >>> jurisprudence et les communications de l'Union européenne pour trouver
> >>> des
> >>> solutions valables.
> >>>
> >>> Un compte-rendu de la dernière discussion avec la SACEM sera publié très
> >>> prochainement pour compléter les FAQ du site cc-fr, après relecture des
> >>> 2
> >>> côtés.
> >>> En tout cas, les informations données par CC-FR sur l'incompatibilité
> >> entre
> >>> l'adhésion à la SACEM et l'utilisation des contrats CC restent
> >>> inchangées
> >> :
> >>> les statuts et le règlement de la SACEM n'ont pas évolué et à leur
> >>> regard
> >> il
> >>> n'est toujours pas permis aux sociétaires de gérer individuellement les
> >>> droits qu'ils ont apportés.
> >>>
> >>> melanie ddr
> >>>
> >>>>
> >>>> encore une fois, j'ai surement du rater un épisode, mince!
> >>>>
> >>>> :)
> >>>>
> >>>> @+
> >>>
> >>>
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