Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - Re: [cc-fr] SACEM / CC

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: J-R DUBOC <jr.duboc AT gmail.com>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] SACEM / CC
  • Date: Tue, 8 Nov 2005 14:04:13 +0100

Je rebondis encore là-dessus.
Il a été dit précédemment que la CC France ne peux pas lancer une
société de gestion des droits "concurrente" de la Sacem parce que cela
n'est pas sa vocation.
Mais la CC peut-elle "générer" une telle structure, qui serait
indépendante et qui aurait une mission différente ? Je m'explique :
des personnes actuellement actives à CC France pourraient créer une
structure (assoc' loi 1901 pour commencer ?) qui gèrerait les droits,
tandis que les autres continueraient le travail officiel de la CC, à
savoir tout le juridique, les logiciels, l'information publique,etc...
Car enfin il va bien falloir trouver une vraie solution pour gérer les
droitsCC ! C'est d'abord une question de protection juridique des
artistes qui ont fait le choix courageux des licences CC, et ensuite
(surtout?) un question de crédibilité pour eux.
Mais de là à ce qu'une société concurrente de la SACEM soit crédible
auprès du grand public....mais il y a un vrai besoin de concurrence
dans ce domaine.
Grand débats autour de ce thème en perspective pour vendredi prochain !!
J'espère pouvoir venir.

On 08/11/05, Salima <salima.g AT free.fr> wrote:
>
> Bonjour Mélanie,
>
> Est-ce que vous pourriez nous en dire plus sur les sociétés de gestion
> collective aux Etats-Unis (liens http - doc - noms -contacts ) et sur
> l'autorisation qu'ils accordent à leurs membres d'utiliser les C.C ?
>
> Quels sont ces sociétés ? pour ma part je connais la RIAA, en
> connaissez-vous d'autres ?
>
> Autre question : je suis artiste française, je veux utiliser les C.C pour
> promouvoir mes oeuvres, puis-je m'inscrire dans une société de gestion
> collective américaine ?
>
> Merci par avance
>
> Salima
>
>
> ----- Original Message -----
> From: melanie dulong de rosnay
> To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
> Sent: Saturday, October 15, 2005 12:25 PM
> Subject: Re: [cc-fr] SACEM / CC
>
> Bonjour,
>
> Voici un extrait du compte-rendu des discussions entre CC-France et la
> SACEM, avant validation et publication sur notre site.
>
> En résumé :
>
> - Pas de modification de leurs statuts pour permettre aux auteurs
> sociétaires de placer certaines de leurs oeuvres sous CC, et avoir la
> possibilité de collecter une rémunération pour les passages radio et la
> diffusion dans les lieux publics, ou la possibilité de s'opposer à la
> perception de cette rémunération.
> A notre connaissance, seules les sociétés de gestion collective des
> Etats-Unis ont un mandat non exclusif qui permet à leurs membres d'utiliser
> les contrats CC.
>
> - Pas d'autorisation à demander ni de rémunération à verser pour un
> diffuseur d'oeuvres sous CC ou du domaine public uniquement, et possibilité
> de réduction sur les redevances des radios qui diffusent moins de 30%
> d'oeuvres du répertoire SACEM.
>
> - Projet de la SACEM d'autoriser les auteurs compositeurs membres à
> présenter gratuitement leurs oeuvres sur leur site personnel, si c'est
> gratuit et sans téléchargement et qu'elles n'ont pas été éditées par des
> tiers.
>
> Si vous voyez d'autres questions à aborder avec la SACEM ou les autres
> sociétés de gestion collective, merci de les indiquer.
>
> Melanie
>
>
> --
> Compte-rendu:
>
> "L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est,
> conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par
> l'intérêt de l'auteur.
>
> La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le
> téléchargement de ses ¦uvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation
> demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d¹auteur,
> que Creative Commons n¹assure pas de contrôle du respect des conditions et
> limites fixées aux utilisations des ¦uvres placées sous contrat Creative
> Commons et n¹a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de
> violation des termes d¹un contrat Creative Commons.
>
> En conséquence, le Conseil d'administration n'envisage pas de modifier les
> statuts de la SACEM pour permettre à ses sociétaires d'utiliser les licences
> Creative Commons. Le sociétaire de la SACEM qui utiliserait un contrat
> Creative Commons pour diffuser certaines de ses ¦uvres ne respecterait pas
> les statuts de cette dernière et les autorisations données par lui ne
> seraient pas reconnues par la SACEM qui se réserve la possibilité
> d'intervenir auprès des utilisateurs pour faire respecter les droits dont la
> gestion lui a été confiée par son sociétaire.
>
> La SACEM a de son côté souhaité permettre aux auteurs compositeurs qui sont
> ses membres qui n'ont pas encore rencontré le succès d'utiliser Internet
> pour promouvoir gratuitement leurs propres ¦uvres.
>
> Aussi, les auteurs compositeurs membres de la SACEM vont très prochainement
> pouvoir présenter leurs ¦uvres au public sur leur propre site internet sous
> réserve de ne réaliser à cette occasion aucune recette de quelle que nature
> que ce soit et que le téléchargement ne soit pas autorisé. En outre les
> ¦uvres éditées et/ou exploitées phonographiquement par des tiers ne peuvent
> bénéficier de ce régime et leur mise à disposition du public ne sera
> autorisée que, conformément au cas général, moyennant paiement d'une
> rémunération.
>
> Les diffuseurs (radios, organisateurs de manifestations publiques, standards
> téléphoniques, sites web...) qui n'utiliseraient que des oeuvres du domaine
> public ou des ¦uvres d'auteurs non membres de la SACEM placées sous contrat
> Creative Commons n'ont pas d'autorisation à demander et de rémunération à
> verser à cette dernière.
>
> Toute utilisation d'une ¦uvre du répertoire de la SACEM doit être précédée
> de la conclusion préalable avec cette dernière d'un contrat l'autorisant.
> Les radios qui diffusent moins de 30% du temps d'antenne des ¦uvres du
> répertoire de la SACEM peuvent bénéficier sur justification (programmes
> détaillés...) d'une réduction de moitié des redevances dans le cadre d'un
> contrat général de représentation."
>
>
> Le 12/09/05 11:54, « melanie dulong de rosnay »
> <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org> a écrit :
>
> > Bonjour,
> >
> > Le 12/09/05 8:58, « Dominique Godon » <dominique.godon AT tiscali.fr> a écrit
> :
> >
> >> hello
> >>
> >> je viens de prendre connaissance du résumé d'Alban, à propos de la
> >> conférence technopol. Contenu tres interessant. A propos de
> >> l'intervention de Tariq, je n'ai pas plus de précisions que cela, je
> >> sais juste que cela concernait SACEM / CC. Avec une absente, la SACEM.
> >> ou peut-être me trompe-je, mélanie, un représentant d'icelle était-il
> >> présent?
> >
> > Merci à Alban pour son compte-rendu
> http://cocreation.blogs.com/alban/
> > Il n'y avait pas de représentant de la SACEM parmi les intervenants.
> >
> >>
> >> cela me permet en tout cas de demander quelques précisions sur l' "état
> >> de l'art". Aux dernières nouvelles, c'est-à-dire fin de l'été, un
> >> sociétaire SACEM ne pouvait toujours pas utiliser un ou des contrats CC
> >> ou autre d'ailleurs pour diffuser sa musique, pour la bonne et simple
> >> raison que certains droits ayant trait à cette musique, la sienne donc,
> >> ne lui appartiennent plus. mais les choses changent vite, et on entend
> >> ici ou là des artistes "SACEM" diffusant de la musique sous CC.... j'ai
> >> du manquer un épisode, là.... il y a eu des acords, la SACEM a modifié
> >> ses statuts (_!_), ou bien la "grande dame" est devenue subitement hyper
> >> tolérante??? Dans le même temps que ce virage vers la tolérance et la
> >> compréhension, la SACEM a maintenant la possibilité légale de pister les
> >> adresses IP des internautes "téléchargeurs" ou "uploaders"....bref.
> >>
> >> Ne faudrait-il pas rancarder un minimum les artistes sur ce qui leur
> >> pend au nez? C'est evidemment entre la SACEM et son sociétaire que les
> >> choses se passent, mais j'ai l'impression qu'il y a un manque d'infos de
> >> part et d'autres, non?
> >
> > Le groupe de travail international CC - gestion collective est l'une des
> > activités qui m'occupe le plus, nous rencontrons chacune des sociétés dans
> > les différents pays et partageons les conditions d'adhésion, la
> > jurisprudence et les communications de l'Union européenne pour trouver des
> > solutions valables.
> >
> > Un compte-rendu de la dernière discussion avec la SACEM sera publié très
> > prochainement pour compléter les FAQ du site cc-fr, après relecture des 2
> > côtés.
> > En tout cas, les informations données par CC-FR sur l'incompatibilité
> entre
> > l'adhésion à la SACEM et l'utilisation des contrats CC restent inchangées
> :
> > les statuts et le règlement de la SACEM n'ont pas évolué et à leur regard
> il
> > n'est toujours pas permis aux sociétaires de gérer individuellement les
> > droits qu'ils ont apportés.
> >
> > melanie ddr
> >
> >>
> >> encore une fois, j'ai surement du rater un épisode, mince!
> >>
> >> :)
> >>
> >> @+
> >
> >
> > _______________________________________________
> > cc-fr mailing list
> > cc-fr AT lists.ibiblio.org
> > http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>
>
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>
>
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>
>
>


--
Jean-Rémy Duboc
Duboc Design
jr.duboc AT gmail.com
+33 (0) 06.08.49.51.93
+33 (0)1 42 45 37 04
Fax: +33 3-5935-0089
N° SIREN: 483 641 379 00019




Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page