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cc-fr - Re: [cc-fr] SACEM / CC

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>
  • To: "Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] SACEM / CC
  • Date: Tue, 08 Nov 2005 14:12:09 +0100

Bonjour,

Le 8/11/05 14:04, « J-R DUBOC » <jr.duboc AT gmail.com> a écrit :

> Je rebondis encore là-dessus.
> Il a été dit précédemment que la CC France ne peux pas lancer une
> société de gestion des droits "concurrente" de la Sacem parce que cela
> n'est pas sa vocation.
> Mais la CC peut-elle "générer" une telle structure, qui serait
> indépendante et qui aurait une mission différente ? Je m'explique :
> des personnes actuellement actives à CC France pourraient créer une
> structure (assoc' loi 1901 pour commencer ?)

Une coopérative pourrait aussi être un statut adapté ?

qui gèrerait les droits,
> tandis que les autres continueraient le travail officiel de la CC, à
> savoir tout le juridique, les logiciels, l'information publique,etc...
> Car enfin il va bien falloir trouver une vraie solution pour gérer les
> droitsCC ! C'est d'abord une question de protection juridique des
> artistes qui ont fait le choix courageux des licences CC, et ensuite
> (surtout?) un question de crédibilité pour eux.
> Mais de là à ce qu'une société concurrente de la SACEM soit crédible
> auprès du grand public....mais il y a un vrai besoin de concurrence
> dans ce domaine.
> Grand débats autour de ce thème en perspective pour vendredi prochain !!

C'est *jeudi* prochain !

> J'espère pouvoir venir.

Merci,
Melanie

>
> On 08/11/05, Salima <salima.g AT free.fr> wrote:
>>
>> Bonjour Mélanie,
>>
>> Est-ce que vous pourriez nous en dire plus sur les sociétés de gestion
>> collective aux Etats-Unis (liens http - doc - noms -contacts ) et sur
>> l'autorisation qu'ils accordent à leurs membres d'utiliser les C.C ?
>>
>> Quels sont ces sociétés ? pour ma part je connais la RIAA, en
>> connaissez-vous d'autres ?
>>
>> Autre question : je suis artiste française, je veux utiliser les C.C pour
>> promouvoir mes oeuvres, puis-je m'inscrire dans une société de gestion
>> collective américaine ?
>>
>> Merci par avance
>>
>> Salima
>>
>>
>> ----- Original Message -----
>> From: melanie dulong de rosnay
>> To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
>> Sent: Saturday, October 15, 2005 12:25 PM
>> Subject: Re: [cc-fr] SACEM / CC
>>
>> Bonjour,
>>
>> Voici un extrait du compte-rendu des discussions entre CC-France et la
>> SACEM, avant validation et publication sur notre site.
>>
>> En résumé :
>>
>> - Pas de modification de leurs statuts pour permettre aux auteurs
>> sociétaires de placer certaines de leurs oeuvres sous CC, et avoir la
>> possibilité de collecter une rémunération pour les passages radio et la
>> diffusion dans les lieux publics, ou la possibilité de s'opposer à la
>> perception de cette rémunération.
>> A notre connaissance, seules les sociétés de gestion collective des
>> Etats-Unis ont un mandat non exclusif qui permet à leurs membres d'utiliser
>> les contrats CC.
>>
>> - Pas d'autorisation à demander ni de rémunération à verser pour un
>> diffuseur d'oeuvres sous CC ou du domaine public uniquement, et possibilité
>> de réduction sur les redevances des radios qui diffusent moins de 30%
>> d'oeuvres du répertoire SACEM.
>>
>> - Projet de la SACEM d'autoriser les auteurs compositeurs membres à
>> présenter gratuitement leurs oeuvres sur leur site personnel, si c'est
>> gratuit et sans téléchargement et qu'elles n'ont pas été éditées par des
>> tiers.
>>
>> Si vous voyez d'autres questions à aborder avec la SACEM ou les autres
>> sociétés de gestion collective, merci de les indiquer.
>>
>> Melanie
>>
>>
>> --
>> Compte-rendu:
>>
>> "L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est,
>> conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par
>> l'intérêt de l'auteur.
>>
>> La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le
>> téléchargement de ses ¦uvres à titre gratuit d'autant que cette
>> autorisation
>> demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d¹auteur,
>> que Creative Commons n¹assure pas de contrôle du respect des conditions et
>> limites fixées aux utilisations des ¦uvres placées sous contrat Creative
>> Commons et n¹a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou
>> de
>> violation des termes d¹un contrat Creative Commons.
>>
>> En conséquence, le Conseil d'administration n'envisage pas de modifier les
>> statuts de la SACEM pour permettre à ses sociétaires d'utiliser les
>> licences
>> Creative Commons. Le sociétaire de la SACEM qui utiliserait un contrat
>> Creative Commons pour diffuser certaines de ses ¦uvres ne respecterait pas
>> les statuts de cette dernière et les autorisations données par lui ne
>> seraient pas reconnues par la SACEM qui se réserve la possibilité
>> d'intervenir auprès des utilisateurs pour faire respecter les droits dont
>> la
>> gestion lui a été confiée par son sociétaire.
>>
>> La SACEM a de son côté souhaité permettre aux auteurs compositeurs qui sont
>> ses membres qui n'ont pas encore rencontré le succès d'utiliser Internet
>> pour promouvoir gratuitement leurs propres ¦uvres.
>>
>> Aussi, les auteurs compositeurs membres de la SACEM vont très prochainement
>> pouvoir présenter leurs ¦uvres au public sur leur propre site internet sous
>> réserve de ne réaliser à cette occasion aucune recette de quelle que nature
>> que ce soit et que le téléchargement ne soit pas autorisé. En outre les
>> ¦uvres éditées et/ou exploitées phonographiquement par des tiers ne peuvent
>> bénéficier de ce régime et leur mise à disposition du public ne sera
>> autorisée que, conformément au cas général, moyennant paiement d'une
>> rémunération.
>>
>> Les diffuseurs (radios, organisateurs de manifestations publiques,
>> standards
>> téléphoniques, sites web...) qui n'utiliseraient que des oeuvres du domaine
>> public ou des ¦uvres d'auteurs non membres de la SACEM placées sous contrat
>> Creative Commons n'ont pas d'autorisation à demander et de rémunération à
>> verser à cette dernière.
>>
>> Toute utilisation d'une ¦uvre du répertoire de la SACEM doit être précédée
>> de la conclusion préalable avec cette dernière d'un contrat l'autorisant.
>> Les radios qui diffusent moins de 30% du temps d'antenne des ¦uvres du
>> répertoire de la SACEM peuvent bénéficier sur justification (programmes
>> détaillés...) d'une réduction de moitié des redevances dans le cadre d'un
>> contrat général de représentation."
>>
>>
>> Le 12/09/05 11:54, « melanie dulong de rosnay »
>> <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org> a écrit :
>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> Le 12/09/05 8:58, « Dominique Godon » <dominique.godon AT tiscali.fr> a écrit
>> :
>>>
>>>> hello
>>>>
>>>> je viens de prendre connaissance du résumé d'Alban, à propos de la
>>>> conférence technopol. Contenu tres interessant. A propos de
>>>> l'intervention de Tariq, je n'ai pas plus de précisions que cela, je
>>>> sais juste que cela concernait SACEM / CC. Avec une absente, la SACEM.
>>>> ou peut-être me trompe-je, mélanie, un représentant d'icelle était-il
>>>> présent?
>>>
>>> Merci à Alban pour son compte-rendu
>> http://cocreation.blogs.com/alban/
>>> Il n'y avait pas de représentant de la SACEM parmi les intervenants.
>>>
>>>>
>>>> cela me permet en tout cas de demander quelques précisions sur l' "état
>>>> de l'art". Aux dernières nouvelles, c'est-à-dire fin de l'été, un
>>>> sociétaire SACEM ne pouvait toujours pas utiliser un ou des contrats CC
>>>> ou autre d'ailleurs pour diffuser sa musique, pour la bonne et simple
>>>> raison que certains droits ayant trait à cette musique, la sienne donc,
>>>> ne lui appartiennent plus. mais les choses changent vite, et on entend
>>>> ici ou là des artistes "SACEM" diffusant de la musique sous CC.... j'ai
>>>> du manquer un épisode, là.... il y a eu des acords, la SACEM a modifié
>>>> ses statuts (_!_), ou bien la "grande dame" est devenue subitement hyper
>>>> tolérante??? Dans le même temps que ce virage vers la tolérance et la
>>>> compréhension, la SACEM a maintenant la possibilité légale de pister les
>>>> adresses IP des internautes "téléchargeurs" ou "uploaders"....bref.
>>>>
>>>> Ne faudrait-il pas rancarder un minimum les artistes sur ce qui leur
>>>> pend au nez? C'est evidemment entre la SACEM et son sociétaire que les
>>>> choses se passent, mais j'ai l'impression qu'il y a un manque d'infos de
>>>> part et d'autres, non?
>>>
>>> Le groupe de travail international CC - gestion collective est l'une des
>>> activités qui m'occupe le plus, nous rencontrons chacune des sociétés dans
>>> les différents pays et partageons les conditions d'adhésion, la
>>> jurisprudence et les communications de l'Union européenne pour trouver des
>>> solutions valables.
>>>
>>> Un compte-rendu de la dernière discussion avec la SACEM sera publié très
>>> prochainement pour compléter les FAQ du site cc-fr, après relecture des 2
>>> côtés.
>>> En tout cas, les informations données par CC-FR sur l'incompatibilité
>> entre
>>> l'adhésion à la SACEM et l'utilisation des contrats CC restent inchangées
>> :
>>> les statuts et le règlement de la SACEM n'ont pas évolué et à leur regard
>> il
>>> n'est toujours pas permis aux sociétaires de gérer individuellement les
>>> droits qu'ils ont apportés.
>>>
>>> melanie ddr
>>>
>>>>
>>>> encore une fois, j'ai surement du rater un épisode, mince!
>>>>
>>>> :)
>>>>
>>>> @+
>>>
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