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cc-fr - Re: [cc-fr] renseignements concernant la diffusion de musique dans les lieux publics...

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: "bituur esztreym" <bituur_esztreym AT no-log.org>
  • To: "Creative Commons en France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] renseignements concernant la diffusion de musique dans les lieux publics...
  • Date: Sun, 11 Sep 2005 23:06:59 +0200 (CEST)

bonjour,

vous avez deux solutions :

1. diffuser de la musique déposée à la SACEM : il faut payer la sacem :
le montant dépend du nombre de personnes, de la taille du local, de
l'écartement entre les baffles, etc...

2. diffuser de la musique diffusée sous licence libre :
- là pas de problèmes, c'est gratuit, la sacem n'a rien à vous demander
(ce qu'elle ne manquera pourtant pas de faire, mais les artistes qui
diffusent sous licence libre ne sont pas sociétaires de la sacem, ne l'ont
donc pas mandatée pour gérer leurs droits, et cette société de droit privé
n'est légalement aucunement fondée à réclamer aucun droit en ce cas)
- prenez note : xertaines des licences libres comportent une clause 'nc' :
non commercial : il faut dans ce cas demander l'autorisation aux auteurs
(licences Creative Commons by-nc-sa & by-nc-nd : cf.
http://fr.creativecommons.org/ )
- pour trouver de la musique sous licence libre :
http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil
http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Ressources_libres_de_droit
et bien d'autres.

cordialement,
bituur esztreym
co-admin musique-libre.org



Nick huhfrer a conçu, écrit ou dicté:

Madame, Monsieur,

Avec des amis nous envisageons la création d'un club Privé, qui donc aura une
ambiance musicale.
Nous souhaiterions alors savoir comment se passe la diffusion de musique, la
règlementation, où s'adresser, à quel moment avant l'ouverture du
commerce, quel
budget doit-on prévoir pour l'année? Les prix sont-ils fixes, ou dépendent de
l'importance du commerce??
Nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir nous répondre pour nous
"éclairer" sur ce point. Merci d'avance.
Sincères Salutations.



bituur esztreym _ perplex propaganda expert _ ¨W;7[)
http://musique-libre.org/ _ http://vnatrc.net/ _ c]




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